Artisanat, Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE
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Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE

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Agents administratifs Coordonnées obligatoires





L’Ordonnance n° 20151341 du 23 octobre 2015 prévoit que (article L III2 du chapitre 1er) "Toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l’adresse administratives de l’agent chargé d’instrui re sa demande ou de traiter l’affaire qui la concerne. Ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées".
Les Administrations de l’État, les collectivités locales et les organismes de Sécurité Sociale (dont le RSI) sont directement concernés.

Mardi 9 Février 2016
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