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Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE

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Artisans : les nouvelles obligations de télédéclaration et télépaiement vous concernent



Dans les mois à venir, la plupart des entreprises artisanales seront concernées par les nouvelles obligations de télétransmission et de télépaiement de la TVA et de leur déclaration de résultats. Florence Vergne, Correspondant des téléprocédures en Corrèze, aide les entreprises à y voir plus clair.



Florence Vergne est le Correspondant départemental des téléprocédures en Corrèze. Elle accompagne les entreprises dans l’adoption des téléprocédures.
Florence Vergne est le Correspondant départemental des téléprocédures en Corrèze. Elle accompagne les entreprises dans l’adoption des téléprocédures.

Qu’est ce qui va changer concrètement ?

Florence Vergne : A compter du 1er octobre 2013, les entreprises dont le chiffres d’affaires hors taxes (CA HT) est supérieur à 80 000 € seront dans l’obligation de télédéclarer et de télépayer la TVA. À compter de mai 2014, elles devront également télétransmettre leur déclaration de résultats. Rapidement, ce procédé sera généralisé à toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition (octobre 2014). 
  
Une autre évolution devrait avoir de réelles conséquences : à partir de 2014, les entreprises dont le CA HT sera supérieur à 80 000 € ne recevront plus sous forme papier leur avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER. Elles devront donc consulter leur compte fiscal en ligne préalablement aux échéances de paiement.
 

Quelles sont les entreprises concernées ?

Cette réforme concerne tous les secteurs d’activité, sans aucune distinction. Toutes les entreprises artisanales au régime réel, quelle que soit leur taille, sont donc concernées ou le seront prochainement. 


Lire l'article complet sur www.cma-correze.fr  :


• Comment les entreprises doivent-elles procéder ?

• Quelles sont les conséquences pour une entreprise qui ne télétransmet pas ses données ?

• Des conseils pour réussir ses télédéclarations

• La liste des partenaires EDI habilités et agréés par la Direction Générale des Finances Publiques


Jeudi 25 Juillet 2013
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