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Auto-entrepreneurs : attention danger !Depuis le 1er janvier, le régime de l’auto-entrepreneur permet à tous les Français, qu’ils soient salariés, étudiants, retraités ou demandeurs d’emploi... de créer leur activité afin de compléter leurs revenus ou de créer de façon extrêmement simplifiée leur propre activité à titre principal. Ainsi, les salariés pourront continuer à travailler pour leur propre compte le soir, le week-end ou pendant les congés. Dans une activité identique ou différente de celle exercée à vos côtés. Cette mesure, qui fait partie de la Loi de modernisation de l'économie, a été voulue et mise en place par le Secrétaire d'Etat chargé de l'artisanat, Hervé Novelli. Malgré les réticences et refus répétés des réseaux consulaires.
Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 : 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement et 32 000 euros HT pour les prestations de services. L’auto-entrepreneur bénéficie d’une dispense d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ; d’une exonération de TVA ; d’un régime micro-social simplifié ; et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle. Qui est concerné par la dispense d’immatriculation ? Les personnes souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service. Bien que non immatriculée au RCS ou au RM, l’entreprise créée par l’auto-entrepreneur sera déclaré au Centre de formalités des entreprises compétent, aura un numéro SIREN. La réglementation liée à l’exercice d’une activité devra être respectée (qualifications, assurances…). Quelles sont les obligations fiscales ? Les auto-entrepreneurs seront obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre, ils ne factureront pas de TVA et seront redevables de l’impôt sur le revenu (IR). Ils pourront choisir entre deux modes d'imposition à l’IR : le nouveau régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) ou le calcul et le paiement de l'impôt l'année suivant la réalisation du bénéfice. En optant pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ils seront également exonérés de taxe professionnelle l'année de la création de leur entreprise et les deux années suivantes ! Comment se déclarer auto-entrepreneur ? En effectuant une simple déclaration d'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent ou sur internet à partir du site [www.lautoentrepreneur.fr]urlblank:www.lautoentrepreneur.fr Quel est le régime de l'auto-entrepreneur au niveau des cotisations sociales ? C’est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales qui ouvre des droits à l'assurance maladie et à la retraite. Il s’adresse à tous les auto-entrepreneurs. Chaque mois ou chaque trimestre, selon leur choix, ils paieront des cotisations sociales en fonction des recettes encaissées au cours de la période retenue. Le montant des cotisations sera connu immédiatement car il sera égal à : 12 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement ; 21,3 % pour les prestations de services ; 18,3 % pour les professions libérales… Avec ce régime, celui qui n’encaisse rien ne paie rien. Quelles sont les obligations comptables ? Elles sont allégées. Un livre-journal détaillant leurs recettes devra être tenu, et pour les seules activités de vente ou de fourniture de logement, un registre récapitulatif par année présentant le détail de leurs achats. L'ensemble des factures et pièces justificatives relatives à leurs achats, ventes et prestations de services devront être conservées. Enfin, la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" devra être portée sur leurs factures. Pourront-ils protéger leurs biens personnels des risques liés à l’activité ? Oui, en effectuant devant un notaire une déclaration d’insaisissabilité non seulement de leur résidence principale mais également de tous les biens composant leur patrimoine immobilier non affectés à leur usage professionnel. Source : [www.lautoentrepreneur.fr]url:http://www.lautoentrepreneur.fr et [www.modernisationeconomie.fr]url:http://www.modernisationeconomie.fr Mercredi 7 Janvier 2009
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