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Mobilisation UPA « Les sacrifiés »

Les mesures les plus urgentes sont : 
 
>> La suppression des charges sur les dividendes des gérants majoritaires et la non taxation de la part du BNC (bénéfice non commercial) réinvestie dans l’entreprise.
Si vous avez observé les commentaires de l’UPA et de la presse après la rencontre, vous aurez noté la fermeté de l’UPA sur ces demandes et la confirmation qu’on devait poursuivre la campagne des « sacrifiés ».
 
>> Le CICE pour tous les indépendants dès 2014 (Bercy a sorti sa calculette et a annoncé le coût : 800 millions d’euros mais il suffirait d’écrêter le plafond de 2,5 SMIC, ce qui ne serait pas un drame pour les bénéficiaires actuels, et ce qui permettrait de trouver la somme).
  •  Contact : Capeb 19, 39 rue du 4 septembre à Tulle.Tél 05 55 26 59 91 ou capeb19@wanadoo.fr

Changement de TVA

La CAPEB avait exigé une période transitoire avant le changement des taux de TVA pour 2014. Après plusieurs refus, nous avons enfin obtenu : les travaux pourront être facturés à 7% au début 2014 s’ils ont fait l’objet d’un devis signé et d’un acompte de 30% versé avant la fin de l’année et si les travaux sont effectués avant le 1er mars 2014.
 
Bien entendu cette date butoir ne nous convient pas et la CAPEB va essayer d’obtenir, dans le cadre des derniers débats à l’assemblée nationale, un mois supplémentaire, à minima pour les travaux réalisés en extérieur.

Mercredi 1 Janvier 2014
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