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CIDD à 30% au 1er septembre : ce qu’il en est

Annoncé par la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, notamment en accompagnement des mesures du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, et confirmé par le Premier Ministre, le 29 août dernier lors de l’annonce du plan de relance du logement, le Crédit d’Impôt Développement Durable (CDD) sera simplifié et augmenté pour les travaux engagés à compter du 1er septembre 2014.

Bien que devant être validée par la voie législative, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, cette mesure devrait s’appliquer de façon anticipée. Si le contenu de la mesure ne sera pas dévoilé avant fin septembre, on peut déjà retenir que le Crédit d’Impôt Développement Durable est simplifié et renforcé à hauteur de 30 % du coût des travaux, jusqu’à 16 000 euros de travaux pour un couple, et dès la première opération. Il est étendu aux compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude, pour permettre à chacun de mieux maîtriser ses consommations, ainsi qu’aux points de recharge de véhicules électriques, pour accompagner leur développement. Il n’est donc pas prévu de restreindre les équipements, matériels ou appareils éligibles, mais au contraire de l’étendre à de nouveaux équipements. Attention, les critères techniques de performance exigés pour les matériels et équipements devraient rester en vigueur.

Il est également annoncé la fin de l’obligation de réaliser des bouquets de travaux pour pouvoir bénéficier du Crédit d’Impôt. Il reste possible que cette obligation de bouquet soit conservée pour certains types de travaux, comme les fenêtres, par exemple.

Mercredi 22 Octobre 2014
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