• Assurer la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise

Exercer une activité professionnelle indépendante, c'est être responsable des dommages corporels ou matériels que vous chef d'entreprise, vos salariés, vos apprentis peuvent occasionner dans le cadre de l'activité professionnelle. Vous employez du personnel intérimaire, des stagiaires ou des apprentis, vous devez penser à les déclarer à votre assureur.

Certaines professions présentent des risques spécifiques. Par exemple :
>> pour les coiffeurs : les dommages occasionnés à la clientèle et à leurs effets personnels
>> pour les professionnels du bâtiment : l'assurance construction obligatoire (garantie décennale) couvre les dommages qui peuvent intervenir pendant les 10 années qui suivent réception des travaux. Elle assure également la responsabilité civile de l'entrepreneur pour certains dommages intervenant avant la livraison des travaux.
>> pour les professionnels de l'automobile : les dommages causés aux véhicules de la clientèle et l'ensemble des véhicules professionnels et personnels
>> pour les professions alimentaires (boulangers, bouchers, charcutiers,
traiteurs, …) : les risques d'intoxication alimentaire…

• « Je suis coiffeur et en réalisant une couleur à une cliente, j'ai tâché son chemisier. Je vais devoir le lui rembourser ».

• « Un client vient d'appeler au restaurant Il me met en cause car il vient d'être victime d'une intoxication alimentaire.
Il envisage une procédure judiciaire ».

• « En installant un échafaudage pour réaliser un ravalement, mon apprenti a endommagé un véhicule en stationnement. Suis-je bien assuré ? ».

• Le saviez-vous ?
  La réglementation liée à la protection incendie

Votre entreprise reçoit du public et/ou vous êtes soumis au Code du Travail.

• Les extincteurs : selon les compagnies d'assurance, il est obligatoire d'avoir un extincteur portatif pour 200 m2 de plancher, avec au moins un appareil par niveau. Une vérification annuelle par l'installateur ou un organisme vérificateur doit être réalisée.

• Les installations électriques : elles doivent être contrôlées lors de leur mise en service, puis tous les ans (sauf cas particuliers).

• Protéger son local professionnel et ses biens

Un incendie, un dégât des eaux, une tempête, un vol… Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre local professionnel (boutique, atelier, bureaux…), les dommages occasionnés à vos locaux (gros œuvre, peinture, agencement, vitrine…) doivent faire l'objet d'un contrat d'assurance. De la même façon, vous devez également être assuré pour les dommages occasionnés à vos voisins (propagation du feu, dégâts des eaux…).

Protéger votre outil de travail, c'est également assurer l'ensemble de vos biens à savoir votre matériel, votre mobilier et vos marchandises.

>> Vous êtes locataire : prenez le temps de lire votre bail pour prendre connaissance des rubriques qui concernent vos responsabilités en cas de sinistre

>> Vous disposez de biens professionnels dans votre résidence principale : vérifiez si votre contrat d'assurance prévoit également l'assurance de ces biens. Dans le cas contraire, prévoyez un contrat spécifique.

Certaines professions présentent des risques spécifiques. Par exemple :
>> Pour les professions alimentaires : la garantie du contenu des cellules réfrigérantes,
>> Pour les fleuristes : la prise en compte des variations de stocks liées à la saisonnalité,
>> Pour les boulangers, pâtissiers : une indemnisation adaptée pour les fours.

Vous pouvez opter pour une garantie de votre patrimoine professionnel (les bâtiments et leur contenu) en cas d'incendie, de dégât des eaux, de catastrophes naturelles, de vol et de vandalisme, de bris de glace...
Les volets ou grilles de protection, les systèmes anti-intrusion, la télésurveillance et le gardiennage
permettent de réduire les risques et constituent une garantie supplémentaire qui peut éventuellement être prise en compte par votre compagnie d'assurance.

• « Un incendie s'est déclaré dans ma menuiserie. Des travaux importants doivent être réalisés dans mon atelier. De plus, des boxes appartenant à un voisin ont été endommagés. »

• « Ma charcuterie vient d'être cambriolée dans la nuit. Je viens d'être prévenu mais je ne sais pas à qui m'adresser pour protéger la devanture en attendant que la vitrine soit remplacée. »

• Bénéficier d'une protection financière en cas d'interruption d'activité.

Une interruption d'activité totale ou partielle suite à un sinistre dans vos locaux ou suite à un accident corporel aurait pour conséquence la réduction ou la suppression de votre chiffre d'affaires et pourrait donc mettre en péril votre entreprise. Pour faire face à vos charges d'exploitation (loyers, crédits, salaires, charges sociales…) et redémarrer votre activité, des solutions d'indemnisation existent.

« A la suite d'une inondation, j'ai dû fermer mon salon de soins esthétiques pendant un mois. Je dois malgré tout régler mes factures EDF, mon loyer… »
« Au cours de travaux de peinture, je me suis blessé en tombant d'une échelle. En arrêt de travail depuis deux semaines, les indemnités versées par les régimes sociaux sont insuffisantes pour me permettre de payer mes fournisseurs et maintenir mes revenus. »

Certaines garanties permettent de verser une indemnité en cas d'interruption totale ou partielle de votre activité à la suite d'un sinistre dans vos locaux. D'autres prévoient le versement d'une indemnité journalière suite à un accident du chef d'entreprise.

• Bénéficier d'une assistance et d'une protection juridique.

La protection juridique permet de bénéficier de renseignements juridiques pour des questions ou des litiges relatifs à la vie professionnelle (salariés, clients, fournisseurs, administrations…)

En cas de litige, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge des démarches amiables et des frais de procédure si nécessaire.

• « J'envisage d'installer une enseigne au dessus de la vitrine de mon magasin de fleurs et je souhaite connaître les règles qui encadrent l'installation d'une enseigne publicitaire ».

• « La Direction départementale de la concurrence vient de m'adresser un avertissement pour mise en conformité de la cuisine de mon restaurant. A la lecture de mon bail, je m'interroge sur la participation de mon propriétaire aux travaux demandés ».

• Maintenir ses revenus en cas d'accident ou de maladie…
  Protéger financièrement sa famille…

Pour faire face aux conséquences financières d'un arrêt de travail (maladie ou accident), d'une invalidité ou d'un décès, des solutions d'assurance existent pour compléter les prestations sociales versées par le Régime Social des Indépendants (RSI).

Vous exercez une activité artisanale, industrielle ou commerciale et vous êtes affilié au régime d'assurance maladie des professions indépendantes depuis au moins un an. Ou bien, vous releviez précédemment à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance maladie en raison de l'exercice d'une activité professionnelle. Alors, en cas de maladie ou d'accident, vous bénéficiez d'une indemnité journalière égale à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles. Avec un minimum de 17,88 € et un maximum de 44,70 € par jour pour une durée de 360 jours sur 3 ans (au 1er janvier 2007).

En cas de prolongation d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident, vous pouvez bénéficier d'une pension pour incapacité totale au métier jusqu'à votre 60e anniversaire (sous conditions médicales).

En cas de décès, un capital égal à 20% du plafond de la sécurité sociale est versé aux ayants droit.

Pour bénéficier de l'assurance indemnité journalière invalidité et assurance décès, il faut être à jour de ses cotisations sociales.

Pour en savoir plus, contactez le RSI au 0810 15 19 26 ou consultez le site le-rsi.fr

Votre assureur peut vous proposer des solutions modulables qui vous permettent de vous constituer une protection sociale sur mesure et à moindre frais dès votre installation.

Une assurance arrêt de travail pour compenser la perte de revenus : vous avez la garantie d'un revenu de remplacement le temps de votre arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident (vous choisissez le montant et la durée d'indemnisation). Si vous le souhaitez, vous pouvez généralement prolonger cette période par le versement d'une rente invalidité, et ce, jusqu'à votre retraite.

L'assurance santé pour vous et votre famille : choisissez une complémentaire santé adaptée à vos besoins et à votre budget.

Se constituer un complément de revenus pour la retraite ne représente pas une priorité pour le créateur d'entreprise. Cependant, plus le nombre d'années qui vous sépare de la retraite est faible, plus l'effort d'épargne sera important pour une retraite équivalente.

Loi Madelin : depuis le 11 février 1994, la loi Madelin permet aux artisans, commerçants, professions libérales et dirigeants non salariés (dont gérants majoritaires de SARL) de se constituer une meilleure protection sociale à moindre frais. Ainsi, les cotisations versées au titre de leurs assurances complémentaire santé, prévoyance (invalidité et décès), perte d'emploi et retraite sont déductibles de leur revenu imposable, dans les limites fiscales en vigueur.

Le conjoint collaborateur peut également en profiter s'il cotise à titre presonnel à son propre régime obligatoire.

• « Je viens de m'installer et j'aimerais trouver une couverture qui puisse évoluer au fil du temps, selon mes besoins et mes capacités financières ».

• « Je viens de créer mon entreprise de nettoyage, ma femme ne travaille pas et j'ai deux enfants. En cas de décès, je souhaiterais pouvoir les aider ».

• « Un de mes collègues est en arrêt de travail depuis un mois suite à une maladie. Si ça devait m'arriver, existe t-il des solutions pour être mieux indemnisé ? ».

• Assurer son véhicule professionnel (et son contenu)

Pour l'exercice de votre activité, vous utilisez un véhicule pour vos déplacements (livraison, travail sur chantiers, visite de clientèle…)… Il doit être assuré pour un usage professionnel. Votre véhicule est un outil de travail essentiel au bon déroulement de votre activité… n'hésitez pas à étudier les solutions d'assistance et de prêt de véhicule.

• Vous avez installé des aménagements spécifiques (galerie, peinture publicitaire, étagères…), pensez à les signaler à votre assureur.

• Vous pouvez être amené à transporter du matériel ou des marchandises, n'oubliez pas de les assurer.

Votre assureur peut vous proposer une solution pour chacun de vos véhicules : voitures de tourisme, véhicules utilitaires (fourgonnettes, fourgons, plateaux…), camions magasins, taxis, chariots élévateurs, engins de chantier… Vous pouvez bénéficier d'un contrat modulable, du tiers simple à la protection la plus complète et déterminer votre niveau de garanties et de franchise.
Normalement, votre contrat prévoit automatiquement la garantie des dommages corporels du conducteur. Pour les besoins spécifiques des professionnels, il faut prévoir :
>> l'assurance des aménagements professionnels : peinture publicitaire, galerie, caisse frigorifique…
>> l'assurance du contenu professionnel : marchandises et matériel professionnel. Parce que vous avez besoin de votre véhicule tous les jours : en cas d'immobilisation suite à un accident, une panne ou un vol, vous pouvez bénéficier, selon les termes de votre contrat, d'une assistance et d'un véhicule de remplacement.

• « Suite à un accident, mon véhicule est immobilisé plusieurs jours. Je suis coiffeuse à domicile, je n'ai pas d'autre véhicule et je dois trouver une solution pour travailler ».

• « En stationnement sur un chantier, ma camionnette a été fracturée. En plus du remplacement de la serrure, je dois racheter une caisse à outils complète et du matériel de plomberie ».

• « Suite à un accident, ma voiture achetée il y a un an ne peut être réparée. Par rapport à son prix d'achat, sa valeur a chuté de 20%. Que va me rembourser mon assureur ? ».