Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE

Fiches pratiques

Comprendre le bail commercial



Le Bail commercial concerne tout bail conclu pour au moins 2 ans pour des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.



Art L 145-1 et s Code de commerce et partie non abrogée du décret du 30 septembre 1953

Comprendre le bail commercial

Vendredi 17 Septembre 2010
Lu 1235 fois



Nouveau commentaire :

Votre message sera validé par notre modérateur avant publication. Merci de votre commmentaire.

Twitter
Facebook
Newsletter

> téléchargez le magazine en pdf






Chambre metiers 19 : Consulter les offres d'emploi: Pour trouver un emploi dans l'artisanat en Corrèze, consulte... | #artisanat #correze http://t.co/ckrmfSzJ
Chambre metiers 19 : Offres d'apprentissage dans les métiers du bâtiment: Pour trouver un maître d'apprentissag... | #artisanat #metiers http://t.co/Lv87GrIZ
Chambre metiers 19 : Consulter les offres d'emploi: Pour trouver un emploi dans l'artisanat en Corrèze, consult... | #artisanat #metiers http://t.co/ckrmfSzJ