Courrier des lecteurs

Mon bureau est envahi par les papiers concernant l’entreprise et cela me pose un gros problème de stockage dû comme beaucoup d’autres au manque de place. Aussi, j’envisage de faire un sérieux tri, mais je ne voudrais pas jeter ce qu’il ne faut pas. Pouvez-vous me renseigner à ce sujet ? Françoise, conjointe collaboratrice d’un artisan plombier.

Vous faites bien de vous poser la question. En effet, les délais de conservation des documents varient selon le type de document et selon l’administration qui les réclame. En droit commercial, le délai de conservation est de 10 ans : lettres, factures, documents comptables, contrats, marchés, bulletins de commandes, de livraisons, relevés bancaires,… Pour les sociétés, les documents relatifs aux comptes sociaux doivent être conservés 30 ans : procès verbaux d’assemblée générale, feuilles de présence, etc. En droit fiscal, le délai de conservation des documents est de 6 ans. En droit du travail et de la sécurité sociale, le délai légal est de 5 ans pour les bulletins de paies, les doubles des certificats de travail, le livre de paie… Mais, dans le domaine social, il peut être judicieux de conserver ces documents beaucoup plus longtemps, précaution utile pour les reconstitutions de carrière. Donc, en résumé, pour 2005 et si vous êtes en entreprise individuelle, vous pouvez brûler tout ce qui est antérieur à 1994. plus de renseignements, contactez votre notaire.

Pour le confort de mes clientes, j’ai installé un poste de radio qui diffuse en sourdine toute la journée dans mon salon. Une amie me parle d’une contribution qui serait due à la SACEM. Dois-je la payer ? Nadine, coiffeuse à Brive depuis 3 mois….

Oui. Avant-même de diffuser de la musique, vous devez demander une "autorisation de diffusion" à la SACEM. Rappelons que la SACEM est la société de gestion collective du droit d’auteur pour la musique. Le tarif sera appliqué en fonction du type d’appareil utilisé dans votre salon. Par exemple, en 2005, pour une diffusion par radio avec hauts parleurs, la contribution annuelle TTC due à la SACEM est de 162,63 euros. Il est possible d’obtenir une réduction si vous adhérez à un groupement professionnel représentatif.

Contact :
votre SACEM en Corrèze,
2 avenue du Président Roosevelt, BP 80, 19102 Brive cedex. Tél. : 05 55 18 23 80