Crédit d'impôt développement durable : bien rédiger vos factures

En 2009, le CRICOM Limousin, service de la communication régionale des ministères de Bercy (ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi et ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique) diffuse pour la troisième année consécutive un guide à destination des artisans et professionnels du bâtiment afin de les aider à rédiger leurs factures de vente et pose d’équipements ouvrant droit ultérieurement pour leurs clients à un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie.

Ce guide, actualisé au regard de la loi de finances 2009, est le fruit de la collaboration du CRICOM, de la Direction des Services Fiscaux, de la Délégation Régionale au Commerce et à l'Artisanat avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (A.D.E.M.E), les organisations professionnelles du bâtiment (CAPEB et FFB) et la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat.

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