Les élections pour le renouvellement des membres des Chambres de métiers se dérouleront durant les deux premières semaines du mois d’octobre.

Nous avons résumé dans ce numéro du Trait d’union les principales caractéristiques de ce scrutin qui doit marquer, par le nombre de votants, l’attachement des artisans à leur Chambre de métiers.

Une loi retient pourtant notre attention car elle constitue une véritable révolution pour les travailleurs indépendants : la loi sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée.

De quoi s’agit-il ?

Tout simplement d’un texte qui sépare, pour la première fois, le patrimoine professionnel du patrimoine privé. En cas de difficultés ou de mauvaises affaires (impayés…) pour lesquelles nul n’est à l’abri, le chef d’une entreprise individuelle engageait tout : les biens de l’entreprise en premier lieu mais également les biens personnels, la maison d’habitation, les meubles, la voiture… menaçant trop souvent l’harmonie de la vie de famille.

Cette loi, qui sera en vigueur au 1er janvier 2011, protège le patrimoine privé, tout le patrimoine privé.

A condition que l’on s’en serve, à condition que l’artisan prenne le soin de séparer ses patrimoines tel que nous vous l’expliquerons lorsque les décrets d’application seront parus.

Le succès de cette loi suppose de réunir plusieurs préalables :
- que l’entreprise joue le jeu comme nous venons de le dire,
- que les établissements financiers jouent le jeu, par l’intermédiaire de leurs sociétés de cautionnement mutuel (Socama, Siagi…),
- que les réseaux d’accompagnement tels que le notre jouent le jeu et nous nous y emploierons.

Cette loi est trop novatrice pour ne pas être un succès.

Une véritable révolution.

La rédaction