Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE


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Mercredi 08 Octobre 2008






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Dossier

Elections aux Chambres de Métiers


Représenter l’artisanat et accompagner les entreprises.

La représentation de l’Artisanat dans son environnement politique, économique et social est assurée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Les collectivités locales et territoriales : Communes, Départements, Régions, Pays, Communautés d’Agglomération…, travaillent avec la Chambre sur les projets intéressant les entreprises artisanales et le développement local. Votre chambre assure, dans la proximité, la relation d’accompagnement avec les entreprises artisanales. Les entreprises sollicitent ses services pour rechercher un apprenti, établir des formalités administratives, participer à une formation, passer à Internet, s’intégrer dans une action de développement, de modernisation, de respect des normes ou encore de promotion. Administrée par des artisans élus, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est auprès des pouvoirs publics l’organe représentatif des intérêts généraux de l'artisanat. Chaque chambre de métiers et de l’artisanat compte 36 membres, élus pour un mandat de cinq ans.



Elections aux Chambres de Métiers
ERRATUM : dans la version papier du magazine, il est mentionné : "la liste générale des candidatures et arrêtée" le 24 janvier. Il fallait comprendre "les candidatures sont recevables" à partir du 24 janvier.

Réunis en Assemblée Générale, les élus décident des actions à conduire en direction des entreprises et peuvent émettre des motions ou des vœux sur des grands sujets d’actualité, ou des avis sur des textes législatifs intéressant directement les artisans.

Le Bureau, composé de 12 membres, est chargé de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale et de la gestion quotidienne de la Chambre de Métiers. Les commissions (formations, affaires économiques, finances…), en liaison avec les services de la Chambre, ont un rôle de proposition des actions à engager. Mais, les artisans élus sont également présents dans de nombreuses commissions ou instances extérieures. Ils ont pour mission de représenter l’artisanat ou de défendre directement les entreprises artisanales.

Citons à titre d’exemples : commission des impôts, des baux commerciaux, d’équipement commercial, d’hygiène, de la consommation, de gestion des déchets. Ils sont également présents dans toutes les procédures de développement local (Pays, Parc Naturel Régional,…) où ils ont pour rôle de faire prendre en compte les intérêts des entreprises artisanales et de répondre aux attentes, aux besoins et aux demandes des artisans.

En Corrèze :

36 membres issus de deux collèges seront élus pour 5 ans. Rééligibles, les membres seront renouvelés dans leur totalité.

Collège des activités

Elections aux Chambres de Métiers
Il comprend 24 membres répartis en 4 catégories : alimentation, bâtiment, fabrication et services.

2 sièges sont attribués de droit à chaque catégorie. Les 16 sièges restants sont attribués au prorata du nombre d’entreprise de chaque catégorie.

Collège des Organisations Professionnelles

Il est composé de 12 membres proposés par les organisations professionnelles représentatives.

> Comment voter ?


2 suffrages, 2 enveloppes

Elections aux Chambres de Métiers
Chaque électeur dispose de 2 suffrages, l’un pour élire ses représentants au collège des organisations professionnelles et l’autre pour élire ses représentants au collège des activités.

Avec l’enveloppe T, votez gratuitement de chez vous :

- le collège des activités

Vous élisez des candidats individuels et leurs suppléants (à l’aide de l’enveloppe du scrutin et du ou des bulletins correspondants). Vous votez pour les candidats de la catégorie à laquelle vous appartenez.
Les bulletins de vote pour ce collège pouvant présenter plusieurs noms, vous pouvez choisir des candidats provenant de listes différentes en rayant sur celles-ci les noms des candidats non retenus. Toutefois, le total des noms pour lesquels vous votez doit être inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir dans votre catégorie.
Attention. Quand vous rayez le nom d’un candidat, veillez à rayer le nom de son suppléant et vice-versa. A défaut, votre vote sera considéré comme nul.

2- le collège des organisations professionnelles

Vous votez pour une liste entière (12 sièges) à l’aide de l’enveloppe de scrutin et du ou des bulletins correspondants. Vous ne devez rayer aucun nom de la liste choisie, sous peine de nullité de vote. Vous ne pouvez choisir qu’une liste.

Des missions et des rôles essentiels

Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat assure, dans une relation de proximité, des missions de service public essentielles à la structuration de
l’artisanat et au développement des entreprises.

• Création - Développement -Transmission

Les conseillers de votre chambre interviennent dans des domaines diversifiés en fournissant une réponse personnalisée aux demandes individuelles ou en mettant en place des actions collectives : appui technique à la modernisation, à la mise aux normes et à l’investissement, montage de projets de développement locaux, action sur l’urbanisme commercial, accès au dispositif de cautionnement mutuel des prêts, exportation des entreprises artisanales.

• Les formalités
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) permet d’établir en un seul lieu et sur un seul document, les formalités liées à la vie de l’entreprise. Avec la généralisation de l’usage de l’internet, le réseau des chambres prépare avec ses partenaires la dématérialisation des formalités. Le Répertoire des Métiers est tenu par votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Il mentionne la qualité d’Artisan et de titre de Maître Artisan délivrés par le Président de la Chambre.

• Apprentissage

Un apprenti sur deux est accueilli en alternance dans une entreprise artisanale et un sur trois dans un centre de formation d’apprenti d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat assure un service d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes et des entreprises et établit les formalités du contrat d’apprentissage.
Plus d’un million d’électrices et d’électeurs sont appelés à s’exprimer pour l’élection aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Les électeurs

Sont électeurs, les personnes de nationalité française ou ressortissants d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen inscrites au Répertoire des Métiers (artisans en entreprise individuelle et dirigeants des personnes morales) ainsi que les conjoints mentionnés à ce répertoire. Il n’importe qu’ils exercent par ailleurs une activité salariée. La liste électorale est consultable à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et à la Préfecture.

En Corrèze, ce sont 5702 électeurs (artisans, conjoints,…) qui sont appelés à élire leurs représentants à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.


Vendredi 14 Janvier 2005
N°203 - Décembre 2004
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