Electricité et gaz naturel : ce qui change pour les artisans

Le nouveau contexte conduit à une séparation entre l’activité d’acheminement et l’activité de fourniture d’énergie. Notons que la concurrence s’exerce uniquement sur la fourniture, les tarifs d’acheminement étant réglementés et ne pouvant donc pas être négociés.

Dès le 1er juillet 2004, chaque artisan a le choix entre exercer son éligibilité, soit en changeant de fournisseur soit en renégociant son contrat avec son fournisseur actuel ; ou ne pas exercer son éligibilité, en conservant son contrat (au tarif réglementé) avec son fournisseur actuel. Un client pourra toujours changer de fournisseur et éventuellement revenir chez son fournisseur historique, mais sans pouvoir exiger que ce dernier lui applique le tarif réglementé.

La qualité de l’électricité ou du gaz reste la même quel que soit le fournisseur, les prix de l’énergie sont soumis à la loi de l’offre et de la demande. Les offres commerciales, et donc les prix, dépendent des besoins et spécifications du client.

Avant de s’engager dans une négociation, il y a tout intérêt à avoir une bonne connaissance de ses besoins et de faire jouer la concurrence sur la base de ceux-ci. Une liste de fournisseurs est proposée par la Commission de Régulation de l’énergie sur www.cre.fr Une fois un fournisseur sélectionné, le client conclut un contrat avec lui et résilie son ancien contrat. Les ménages ne deviendront éligibles qu’à partir du juillet 2007.

Pour en savoir plus : téléchargez le guide du consommateur sur www.trait-union.info