Artisanat, Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE
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Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE

Actualités

En Bref





■ RSI
Gérard Quevillon est réélu à la présidence nationale du Régime Social des Indépendants.

■ Rachat de trimestres d’activité, c’est maintenant possible 
Par décret du 7 septembre 2012, le rachat des périodes d’activité au titre de la retraite est autorisé du 10 septembre 2012 au 31 décembre 2020 pour les conjoints (collaborateurs ou non) d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans qui n’ont pas encore liquidé leur pension de retraite de base. Le rachat ne peut concerner que des trimestres entiers (90 jours). Il ne peut excéder au total 24 trimestres et quatre trimestres par année civile. Le conjoint devra démontrer pour les périodes à racheter « sa participation directe et effective à l’activité de l’entreprise ». La demande doit être déposée auprès de la caisse retraite de base avant le 31 décembre 2020.

■ Télé-procédures obligatoires
Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires, ont l’obligation d’effectuer en ligne la déclaration et le règlement de la TVA, les demandes de remboursement de crédit de TVA, ainsi que le paiement d’impôt sur les sociétés et les taxes sur les salaires. A compter des échéances attendues en mai 2013, les télé procédures des déclarations de résultats et des déclarations n°1330-CVAE seront, elles aussi obligatoires.
www.impots.gouv.fr

■ Pacte pour l’artisanat
Valorisation des métiers, qualification des artisans, accompagnement des entreprises, transmission, accès au financement, compétitivité et protection des savoir-faire… Le Pacte pour l’artisanat présenté par Sylvia Pinel le 23 janvier dernier a pour objectif, entre autres, de répondre aux besoins d’emploi du secteur et de valoriser les métiers de l’artisanat dans l’orientation des jeunes publics. Il met l’accent sur l’emploi et le développement économique de l’artisanat sur le marché intérieur comme à l’international et rénove le rôle des Chambres de Métiers dans l’accompagnement de l’entreprise artisanale à tous les stades de son développement.
 

Mercredi 3 Avril 2013
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