Artisanat, Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE
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Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE

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En France - Micro-social : ce qui change au 1er janvier





La loi du 18 juin 2014, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, modifie le statut auto-entrepreneur (micro social simplifié) :
-Elle oblige les bénéficiaires de ce régime, exerçant une activité artisanale à titre secondaire, à s’immatriculer au répertoire des métiers. Depuis le 1er avril 2010, seuls les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale devaient s’immatriculer au répertoire des métiers.
-Les nouveaux auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ne sont plus dispensés du stage de préparation à l’installation (SPI)*.
*Cependant, cette nouvelle obligation ne concerne pas les auto-entrepreneurs qui exerçaient avant le 20 juin 2014.

 >> Contact : CMA19 – Service Économique, 05 55 29 95 95

Jeudi 29 Janvier 2015
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