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Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE

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En Limousin - Accessibilité



De nombreux artisans sont concernés actuellement par l’obligation de mise en conformité à la réglementation relative à l’accessibilité. Mais qui aura la charge des travaux à effectuer ?
Lorsque l’exploitant est propriétaire des locaux la situation est simple. C’est à lui d’effectuer les travaux nécessaires et d’en supporter le coût.
Que se passe-t-il si l’artisan est locataire ? Le propriétaire a une obligation de délivrance conforme à la réglementation des locaux loués.
Cependant, une nuance est à souligner : le propriétaire avait jusqu’ici la possibilité de faire figurer expressément une clause dans le bail commercial par laquelle il transfère la charge des travaux d’accessibilité au locataire, même des gros travaux définis à l’article 606 du Code Civil.
Désormais, grâce à la loi Pinel du 18 Juin 2014 ceci n’est plus possible.
En clair : si les travaux de mise en accessibilité de votre local sont de simples travaux d’aménagement, le propriétaire pourra toujours vous en transférer la charge sur le bail commercial. Mais ce transfert doit être expressément stipulé dans le contrat.
Si en revanche, il s’agit de gros travaux, désormais il ne pourra plus être imposé au locataire de prendre en charge ces travaux.



Votre situation sera donc l’une des suivantes :

Un contrat conclu ou renouvelé après le 5 novembre 2015 ne pourra plus prévoir une clause mettant à la charge du locataire les gros travaux prévus à l’article 606 du Code Civil.
Dans tous les cas, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous offre la possibilité de vous accompagner dans cette mise en conformité pour l’accessibilité de vos locaux aux personnes handicapés.

>> Contact : Service Économique, 05 55 29 95 95

L’accessibilité : un essai transformé

En activité depuis 1991, l’entreprise Optique Roussarie a ouvert ses locaux actuels à Tulle en l’an 2000. Après 15 ans dans les mêmes lieux, Hervé Roussarie le gérant, décide d’entreprendre d’importants travaux de reconstruction et de modernisation de l’atelier et de la surface de vente.
L’occasion était toute trouvée pour aménager également les locaux en les rendant conformes aux normes concernant l’accessibilité des établissements recevant du public. « Il fallait rafraîchir le magasin et travailler dans le domaine du service impose d’offrir à l’ensemble de notre clientèle un cadre de service optimal » : précise monsieur Roussarie.
L’étude préalable a montré que les marches d’escalier présentes dans le magasin étaient le point faible de ce dernier.
Pour l’entrée, l’entreprise a opté pour un système de marches dépliables qui, une fois mis en place, se transforme en une rampe d’accès permettant aux personnes à mobilité réduite d’avoir accès à la partie principale du magasin.
Concernant l’atelier, Hervé Roussarie a choisi un système original de plateforme élévatrice à translation. C’est la deuxième entreprise en France à opter pour ce modèle très particulier qui peut supporter un poids de 300 kilos, afin de pouvoir accueillir les derniers modèles de fauteuils roulants parfois très lourds.
Pour finir, le chef d’entreprise a également attiré notre attention sur un marquage au sol devant les deux marches de cette pièce : utile pour prévenir les personnes malvoyantes de la présence de cet obstacle. Comme nous l’a confié monsieur Roussarie « On l’oublie trop souvent, mais l’accessibilité ne concerne pas que les personnes à mobilité réduite. Et dans ma profession, je ne pouvais pas me permettre de ne pas penser aux personnes malvoyantes ! »
La mise en place de ces outils d’accessibilité a pris peu de temps : les rampes d’accès ont été posées en une journée. La pose de la plateforme a duré deux jours car il a fallu intervenir en deux temps : une première journée pour la cadre maçonné, et une seconde pour le montage de la plateforme.
Preuve s’il en est que l’accessibilité peut aussi devenir un atout pour l’entreprise en s’intégrant parfaitement d’un point de vue de l’organisation de l’établissement que dans la décoration des locaux.
 


Mardi 21 Avril 2015
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