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Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE

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En Limousin - Les sacs plastiques à usage unique en caisse interdits à partir de 2016





À partir du 1er janvier 2016, les commerçants n’auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

Seuls les sacs en papier, en tissu ou toute autre matière biodégradable, ou les sacs en plastique réutilisables pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente.
À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue :

>> aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale,

>> aux emballages plastiques non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

Un décret en conseil d’état déterminera les conditions d’application.

Source : Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Mercredi 7 Octobre 2015
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