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Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE

Actualités

En Limousin -Les tarifs changent





>> GAZ NATUREL :
Les tarifs réglementés de vente du gaz et d’électricité disparaissent pour certains consommateurs professionnels. Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz naturel à la concurrence et afin de se mettre en conformité avec le droit européen, certains tarifs réglementés de vente, fixés par les pouvoirs publics et proposés uniquement par les fournisseurs historiques, vont disparaître.
 
Je suis concerné par la disparition des tarifs réglementés de vente du gaz naturel si je ne suis pas un particulier et si je consomme plus de 30 000 kWh de gaz naturel par an. La disparition des tarifs réglementés de gaz naturel pour les consommateurs non domestiques a lieu :
 
>> le 18.06.14 pour les sites directement raccordés au réseau de transport
>> le 31.12.14 pour les sites consommant plus de 200 000 kWh par an,
>> le 31.12.15 pour les sites consommant plus de 30 000 kWh par an ; 150 000 kWh par an pour les immeubles à usage d’habitation.


>> ÉLECTRICITÉ :
La disparition des tarifs réglementés de vente d’électricité concerne les sites en France métropolitaine continentale ayant une puissance souscrite maximale strictement supérieure à 36 kVA. Elle aura lieu le 31 décembre 2015. Si je suis concerné, j’ai reçu ou je vais recevoir un courrier conjoint des ministères de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et de l’Economie et des Finances, envoyé par mon fournisseur.
 
 + d’infos : www.energie-info.fr/pro
 


Mercredi 16 Juillet 2014
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