J'ai entendu dire que les entreprises doivent déclarer leurs fichiers de contacts. Est-ce bien vrai ? En effet, dès lors qu'une entreprise crée un fichier de contacts pour la gestion de ses clients ou des opérations de prospection, elle doit déclarer gratuitement sa base de données à la CNIL. Même...

Un de mes clients souhaite me payer par traite, qu'en pensez-vous ? Une traite, aussi appelée lettre de change, est un engagement écrit de payer à une autre personne ou société (le tireur), une somme déterminée, à une date déterminée. Celui qui s'engage par écrit à payer la somme s'appelle le tiré....

Je souhaite organiser une opération commerciale dans mon magasin en dehors de périodes de soldes saisonniers. Existe-il une règlementation particulière SVP ? Depuis le 1er janvier 2009, chaque artisan commerçant peut, en plus des soldes saisonniers, pratiquer une période de deux semaines ou deux...

Peut-on licencier un salarié pour des propos tenus sur Facebook ? Un employeur peut se prévaloir de propos tenus par un employé par le biais d'un réseau social tel que Facebook pour le sanctionner dès lors que ses propos vont à l'encontre de l'entreprise. Le fait que le réseau social soit ouvert à...

Je suis artisan plâtrier et j’envisage de me former en informatique. Comment faire financer ma formation et à qui m’adresser ? Pour financer une formation générale, une formation qualifiante pour reconversion, une formation à distance, une formation technique ou encore une Validation d’acquis de...