Artisanat, Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE
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Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE

Chambre de Métiers

Environnement





Nouvelle réglementation ameublement

Une nouvelle règlementation concerne les artisans fabricants de meubles, ébénistes, cuisinistes.

Par arrêtés du Ministère de l’Ecologie, deux éco-organismes ont été agréés pour assurer la collecte, le recyclage, la valorisation et la réutilisation des déchets d’éléments d’ameublement domestiques ou professionnels. La mise en place d’une éco-participation s’applique à partir du 1er mai 2013.
 
De nombreuses entreprises artisanales sont concernées par cette filière. Effectivement, toute entreprise qui fabrique ou importe du mobilier est concernée par l’application et la facturation d’une éco-participation jusqu’au client final et par son reversement à un éco-organisme agréé. Les meubles de bureau, de salle à manger, de cuisine sont notamment relèvent de cette nouvelle réglementation.
Une entreprise qui détient des meubles aura également une obligation de valorisation de ses déchets d’ameublement.
 
 Plus d’infos : www.eco-mobilier.fr & www.valdelia.org 


Nouveau : un dispositif complet de soutien aux pressings

Suite à la parution, le 5 décembre 2012 au Journal Officiel de la République Française, d’une nouvelle version de l’arrêté ministériel « 2345 » régissant l’activité des pressings utilisant la technique du nettoyage à sec, une cellule nationale d’animation est mise en place à l’initiative conjointe du Ministère de l’Ecologie, de l’ADEME et de la FFPB.
 
Dès maintenant, ce nouveau contexte réglementaire nécessite une réflexion et un choix pour les exploitants, dans la mesure où ils peuvent s’orienter vers plusieurs technologies alternatives, présentant des avantages et des inconvénients qu’il convient de mettre en perspective avec les conditions d’exploitation propres à chacune des entreprises. Des investissements importants devront être réalisés par la profession.
 
C’est pourquoi un plan national d’aide à la profession, impulsé par le ministère de l’Ecologie, est mis en place depuis janvier 2013. Ce plan comporte un volet « aide à l’investissement » et un volet « aide au conseil/animation ».
 
Contact : Elodie Cesbron, Chambre régionale de métiers et de l’artisanat : 05 55 79 45 02,
e.cesbron@crma-limousin.fr  

Lundi 15 Juillet 2013
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