Fédération Française du Bâtiment

Marchés privés : Garantie de paiement : 46 décisions de justice toutes favorables aux entreprises. L’article 1799-1 du code civil prévoit le mécanisme de la délivrance d’une garantie de paiement aux entrepreneurs dans les marchés privés sous certaines conditions.

Les coulisses du Bâtiment : 14 juin 2003 : très grand succès, opération renouvelée en Mars 2004 .

Brochures : FFB Actions 2003 - Nos victoires sont vos chantiers - ce que la FFB a réussi pour vous et votre entreprise

Arbre de Noël du B.T.P. : samedi 20 décembre 2003 à 14 H 30, à la Salle de Lacan à Brive avec spectacle de clowns, magie, distribution de goûters et de jouets.

Batimat du 3 au 8 Novembre 2003 aura pour thème « La mutation des métiers du Bâtiment ». La FFB y accueillera les entreprises dans le Hall 1 allée G stand 68 avec, à ses côtés, la SMA BTP, L’Auxiliaire, BTP Banque, Groupe Camacte, ses partenaires.

Fafsab : édition d’un dépliant présentant de manière synthétique et attractive le FAFSB, ses modalités de financement et les dispositifs de formation. En tant que correspondant local, La FFB - BTP 19 à Tulle et à Brive dispose de ce document.
Chez le correspondant local, les entreprises obtiennent les nouveaux dossiers de demande de participation financière avec conseils et aides pour les remplir afin qu’ils parviennent complets au FAFSAB.

Formation : pour des travaux de bâtiment du patrimoine bâti : cinq jours de formation en Corrèze au cours du 4ème trimestre 2003 pour obtenir la mention « Patrimoine Bâti » délivrée par Qualibat.

Marchés privés : garantie de paiement :
L’article 1799-1 du code civil prévoit le mécanisme de la délivrance d’une garantie de paiement aux entrepreneurs dans les marchés privés sous certains conditions.
La FFB a été à l’origine de la mise en place de cette garantie et à soutenu juridiquement de nombreux procès.
Il y a maintenant 46 décisions de justice toutes favorables aux entreprises dont deux décisions de la Cour de Cassation. Toutes ces décisions confirment la caractère d’ordre public de la garantie de paiement et le droit des entreprises à son obtention.
Les modalités de la mise en place de cette garantie de paiement sont disponibles auprès des secrétariats de Tulle et de Brive


Brochures : FFB ACTIONS 2003 – Nos victoires sont vos chantiers
Chaque année, la FFB informe ses adhérents de toutes les actions qui ont été menées au niveau national, et parfois européen pour faire avancer ou aboutir un texte u une modification de la réglementation en vigueur.
Cette brochure retrace le travail permanent de nos élus pour défendre notre profession :
- Assouplissement des 35 Heures
- Frais professionnels
- La prise en compte des déchets de chantiers dans les marchés
Dispositifs fiscaux en faveur du bâtiment
Accompagnement du développement des entreprises (anabase, 20 outils, Focus…)


A découvrir dans ce document disponible auprès des Secrétariats de Tulle et de Brive



Contacts : Tulle 05 55 21 55 16 Brive 05 55 18 06 45