Le rapport moral du Président Lavent

Dans mon propos introductif à l'Assemblée Générale, j'ai coutume d'évoquer :

l'activité de la chambre sur l'année écoulée, d'une part, qui est en quelque sorte une note de conjoncture et le bulletin de santé des entreprises artisanales de notre Département.
Et en second lieu, les grandes décisions ou les projets de caractère national, tant réglementaires que législatifs, et leurs répercussions sur notre Secteur.

Les rapporteurs de commissions reviendront en détail, sur l'ensemble de ces différents sujets. Leurs rapports sont le reflet fidèle de l'activité des services et je tiens à souligner le travail toujours très approfondi et complet qui est effectué dans cette maison. Je tiens à en remercier chacune et chacun.

Je voudrais ainsi, pour débuter, aborder le fameux rapport ATTALI et les décisions du Conseil de modernisation des Politiques Publiques.

Sans reprendre l'intégralité des textes, il est suggéré, dans le rapport ATTALI, une fusion entre les 2 réseaux des Chambres de Commerce et des Chambres de Métiers.

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques, qui s'étend jusqu'aux établissements publics que nous sommes, il nous est, non pas suggéré, mais demandé d'engager une réorganisation de nos structures, de mutualiser des services, des moyens ou des outils pour une plus grande efficience au service de nos ressortissants se traduisant, en corollaire, par une baisse de la pression fiscale.

En clair, il nous est demandé de faire mieux et moins cher en faisant autrement.

J'ai fait partie du groupe de travail mis en place par l'APCMA  appelé à réfléchir et proposer un cadre d'intervention et des pistes d'actions.

Cette réflexion s'est prolongée au niveau régional et départemental.

Il en ressort, à quelque niveau que ce soit, la volonté très clairement affirmée de préserver l'identité artisanale, une identité qui passe par des structures dédiées, identifiées et qui fonctionnent par et pour nos artisans.

Cela écarte ainsi, pour nous, toute idée de fusion avec les Chambres de Commerce et d'Industrie.

Depuis des années et des années, nous avons tous oeuvré pour que l'artisanat soit reconnu comme un secteur spécifique : une communication homogène, une reconnaissance du travail fondée sur la qualification professionnelle, la revendication d'une identité professionnelle, des efforts très importants de formation des jeunes et des demandeurs d'emploi.

Aujourd'hui, le regard vers notre secteur a changé. Il attire de nouvelles vocations et nous impose de poursuivre cette dynamique en préservant l'identité artisanale.

Nous allons donc nous engager dans cette réflexion pour allier économie et efficacité. Je dois dire compte-tenu de l'état des finances de la plupart des Chambres de Métiers, que ce travail, pour ce qui nous concerne, avait déjà commencé depuis de nombreuses années. Il suffit pour s'en convaincre, d'inventorier les actions mutualisées au niveau régional : transmission, environnement, agro-alimentaire, métiers d'art, Centre d'Aide à la Décision.

Nous allons poursuivre et accentuer cette mise en commun avec les Chambres de Métiers voisines et j'aurai, bien évidemment, l'occasion de vous en reparler.

Un deuxième texte actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale, fait naître quelques inquiétudes. Il s'agit du projet de loi de modernisation de l'économie.

Pour une large part, ce texte reprend les propositions avancées par le secteur : simplification administrative, facilitation de la transmission et de la reprise d'entreprises, suppression de la sur taxation des bénéfices de 25 % des revenus pour les non adhérents à un Centre de Gestion agréé pour n'en citer que quelques unes.

Deux projets, néanmoins, nous interpellent au plus haut point :

le statut de l'auto-entrepreneur, en premier lieu, qui permettrait à un salarié d'exercer à temps partiel une activité, notamment artisanale, sans avoir la nécessité d'être immatriculé au Répertoire des Métiers, et peut-être, sans en avoir la qualification. Notre secteur a montré qu'il était homogène et cohérent. Exercer nos métiers sans être artisan serait la négation même de notre Secteur et nuirait, en tout cas, à sa réussite. Et que dire, pour ce statut imposé sous le régime de la micro-entreprise, des cas de concurrence déloyale qui pourraient naître entre un salarié et son employeur.
Le deuxième point de cette loi concerne la grande distribution. Le système actuel n'a pas freiné la création ou l'extension de mètres carrés supplémentaires (il suffit de regarder autour de nous pour s'en convaincre), n'a pas freiné les prix et les marges pratiquées, n'a pas freiné  la destruction d'emplois.

Pourquoi remonter le seuil d'autorisation à 1 000 m2 ?

Pourquoi écarter les Compagnies Consulaires des Commission d'Urbanisme Commercial ?

Dans nos villages, dans les Centres-bourgs, dans les quartiers, de nombreuses entreprises artisanales et commerciales connaissent déjà une situation extrêmement fragilisée. Toute l'opiniâtreté de leurs chefs d'entreprise et la meilleure volonté politique de leurs élus vont ainsi se trouver anéanties.

Il sera alors illusoire de vouloir, à grands renforts d'aides publiques recréer le service de proximité qui fera défaut.

S'agissant, enfin, de cette loi de modernisation de l'économie, nous demandons que l'entreprise individuelle, la forme juridique utilisée par 60 % de nos ressortissants, qui est la plus simple et la moins onéreuse à mettre en oeuvre, soit traitée sur un même plan fiscal et social que la forme sociétaire. C'est une simple exigence d'équité et d'égalité.

Vous pouvez le constater, mes chers collègues, ces deux sujets nationaux auront une incidence sur le fonctionnement quotidien de la Chambre et de nos entreprises

la Révision Générale des Politiques publiques va impacter très directement l'organisation et les missions de notre Compagnie. Sans le souhaiter, il n'est pas interdit de penser que des regroupements de Chambres de Métiers interviendront, à quelque niveau que ce soit, inter-départemental, régional ou autres, qui nous font dire de façon un peu ironique « Et si c'était notre dernière Assemblée Générale ! »
la loi de modernisation de l'économie va influencer, si elle est votée en l'état, très profondément la vie de nos entreprises de façon positive par de nombreux articles mais il est à redouter entre autre les effets néfastes d'un élargissement de la grande distribution.

Je voudrais maintenant évoquer l'activité et la conjoncture du secteur artisanal sur le Département.

Nous avons toujours mis en avant, comme première priorité, l'impérieuse nécessité d'accueillir de nouveaux actifs pour assurer le renouvellement de la génération partant massivement à la retraite.

A cet effet, deux indicateurs vont dans le bon sens :

En matière d'immatriculations, l'afflux de candidats à l'installation constaté sur les années 2005 et 2006 ne s'est pas démenti en 2007. Nous enregistrons un solde positif de 133 entreprises artisanales qui est la plus forte donnée de ces 20 dernières années. L'ensemble des secteurs bénéficie de cet engouement mais le bâtiment reste le premier moteur de cette croissance.
En matière d'apprentissage, le nombre de contrats est en progression très significative, et avec 748 jeunes en formation dans nos entreprises, nous retrouvons des données inégalées sur les deux dernières décennies. C'est un  formidable gage d'avenir et un investissement à long terme.

Cet apport de sang neuf pour notre secteur, avec une population essentiellement jeune, fait la démonstration des potentialités de l'artisanat dont nous souhaitons, comme je l'ai rappelé, préserver l'identité.

Je voudrais néanmoins tempérer mes propos. Il est manifeste que la hausse continue du prix des matières premières et notamment du prix des carburants va se faire connaître, avec plus ou moins d'acuité certes, dans nos comptes d'exploitation. Il est également manifeste que ces augmentations successives affectent le pouvoir d'achat des ménages et ont une incidence directe sur les volumes d'affaires traitées. Les premiers signes annonciateurs sont là et, sans tomber dans un pessimisme qui serait prématuré, nous appellent à la vigilance et a des solutions palliatives.

En matière de développement local, synonyme d'actions de terrain, toutes les procédures décidées dans le cadre des Pays sont maintenant engagées.

Ce sont ainsi 9 Démarches Collectives Territorialisées qui sont en cours sur le Département, dont deux pour les Pays de Brive et de Haute Corrèze, viennent seulement de démarrer.

Au titre du Contrat de Site d'Ussel, les deux actions présentées, visant à favoriser la transmission des entreprises et le suivi des nouvelles installations, vont être conduites par deux chargés de mission dès la rentrée de Septembre.

Toutes ces procédures permettent d'accompagner les projets des chefs d'entreprises artisanales et sont l'occasion d'un contact apprécié, sur place, au sein de l'entreprise.

Il faut souhaiter que les Démarches Collectives Territorialisées puissent se perpétuer car elles constituent un outil d'intervention efficace et essentiel en direction des entreprises artisanales.

A ces très nombreux chantiers, il convient d'ajouter notre présence dans nos antennes de Brive et Ussel, de plus en plus fréquentées et qui confirment notre proximité avec l'entreprise.

Au titre des actions d'accompagnement, il faut évoquer la poursuite de la prestation CAPEA et la mise en oeuvre, en 2007, de COMAFOA, deux dispositifs que nous avons déjà évoqués et qui visent à préparer le développement de l'entreprise et à conduire une gestion de ressources humaines plus efficiente.

Ces deux actions, auxquelles il convient d'ajouter le dispositif d'accompagnement des créateurs « OBJECTIF CREATION » sont conduites en collaboration étroite et par convention avec le Conseil Régional du Limousin. Les conventions sont assorties d'objectifs à réaliser et je voudrais dire ici et les en féliciter que les services se sont parfaitement acquittés de cette mission sur l'année 2007.

Pour être complet dans notre volonté  d'accompagner les entreprises, il me faut mentionner :

la mise en place progressive du Dispositif Global de Formation prôné par l'APCMA qui nous permettra de répondre aux demandes et aux attentes de l'ensemble des publics en matière de formation ;
les premiers pas de la réforme des Fonds d'Assurance Formation ;
la mise en oeuvre, enfin, de notre nouvelle filière de formation, particulièrement complète avec des diplômes du niveau 5 au niveau 2.

Nous disposons ainsi, à chaque étape de la vie de l'entreprise, de la création à la transmission, d'une batterie de prestations qui nous permet d'accompagner l'ensemble des demandes : accueil, développement, ressources humaines, avec à chaque stade, formation des acteurs.

J'ai évoqué les conventions nous liant au Conseil Régional.

Sur notre Département, le paysage politique a changé. Après les premiers contacts d'usage, très prometteurs, je suis persuadé que le Conseil Général aura à coeur d'accompagner et d'accentuer l'appui apporté aux projets de nos entreprises et de notre Chambre.

Les partenariats techniques et financiers que nous avons avec l'Union Européenne, l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et de nombreuses Communautés de Communes sont essentiels. Ils nous donnent les moyens humains et financiers pour conduire nos programmes d'actions. Car nos équilibres budgétaires sont extrêmement fragiles comme nous pouvons le constater.

Mais, la raréfaction de la ressource publique nous conduit à nous appuyer, en premier lieu, sur nos ressources propres que sont la taxe pour frais de Chambre de Métiers et la facturation des services apportés.

Si l'on nous demande demain de baisser l'un et l'autre, nul doute que nous aurons des difficultés à maintenir le niveau de service apportés.