La fin de la TVA à 5,5% pour les appareils de climatisation

L'article 16 inscrit au nombre des équipements exclus du bénéfice du taux réduit les gros équipements fournis dans le cadre des travaux d'installation ou de remplacement des systèmes de climatisation. Ces équipements, dont la liste doit être fixée par un arrêté à paraître, relèveront donc, désormais, du taux normal.

Les travaux d'installation ou de remplacement continuent, toutefois, à bénéficier du taux réduit, dès lors que les autres conditions d'application prévues par l'article 279-0 bis du CGI (locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans) sont remplies.

La suppression du taux réduit concerne les opérations pour lesquelles le fait générateur de la taxe intervient à compter du 1er janvier 2010.

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