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La formation pour vous et vos salariés
Pour beaucoup d’entreprises, la gestion de la formation est encore considérée comme une forme de dépense sociale. L’aspect budgétaire est le premier critère de conception du plan de formation. Au-delà de thèmes spécifiques à l’entreprise, liés aux métiers exercés et aux techniques utilisées, la formation est souvent organisée de façon ponctuelle, au coup par coup. L’objectif de la « formation tout au long de la vie » introduit par l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 conduit l’entreprise à intégrer la formation dans un schéma de gestion prévisionnelle des emplois, et donc des compétences nécessaires.
La formation doit dorénavant s’insérer dans des parcours de professionnalisation.
Les actions inscrites au plan de formation de l’entreprise sont dorénavant classées en 3 catégories :
1 • l’adaptation à l’emploi. Elle est destinée à permettre au salarié qui occupe un emploi de remplir correctement les tâches liées à cet emploi.
2 • l’évolution de l’emploi ou du maintien dans l’emploi. Elle correspond à une évolution des compétences du salarié dans l’emploi qu’il occupe actuellement.
3 • le développement de compétences. Elle correspond à une évolution de compétences souhaitée par le salarié, et à un besoin de l’entreprise.
Cette distinction oblige l’entreprise à définir plus précisément l’objectif de la formation en fonction de l’emploi occupé par les stagiaires et en tenant compte de leurs attentes.
Le plan de formation
Qu’est-ce qu’un plan de formation ?
Il peut être défini comme l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur à destination des salariés de son entreprise.
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Le plan de formation est élaboré à l’initiative de l’employeur
L’employeur peut être à l’initiative du choix de la formation mais il peut également décider d’inscrire, dans le plan, une formation demandée par un salarié.
Le plan de formation est destiné aux salariés de l’entreprise
Tous les salariés de l’entreprise peuvent prétendre aux actions de formation du plan de formation.
Le plan de formation peut être annuel ou pluriannuel
L’employeur a toute liberté pour adopter un plan de formation infra-annuel (trimestriel ou semestriel par exemple) ou annuel ou pluriannuel.
Le plan de formation peut contenir des actions de formation mais aussi 3 catégories d’actions de formation :
1. des actions d’adaptation au poste de travail, qui constituent du temps de travail effectif et donnent lieu pendant leur réalisation au maintien de la rémunération par l’entreprise.
2. des actions liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi, qui sont mises en œuvre pendant le temps de travail et donnent lieu pendant leur réalisation au maintien de la rémunération par l’entreprise.
3. des actions de développement des compétences des salariés, qui peuvent se dérouler, sous certaines conditions, hors temps de travail effectif, dans la limite de 80 heures par an et par salarié
Le plan de formation est financé par le budget formation de l’entreprise
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, la participation financière prend la forme de deux versements
obligatoires à un OPCA (1) : 0,15% au titre des actions de professionnalisation et du DIF et 0,40% au titre de la formation des salariés. Les sommes sont mutualisées en totalité : l’entreprise qui prend l’initiative de former son personnel ne peut pas déduire de sa propre initiative cette dépense de son versement obligatoire. Elle n’est donc pas incitée financièrement à établir un plan de formation ; cependant rien ne le lui interdit. En ce cas, elle peut demander à l’OPCA de prendre en charge tout ou partie des dépenses qu’elle engage pour former son personnel.
Le congé individuel de formation (CIF)
Qu’est ce que le congé individuel de formation (CIF) ?
Il a pour objet de permettre à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité. Les frais de formation, ainsi que la rémunération, sont assurés partiellement ou totalement.
Le congé individuel est un droit ouvert à tous les salariés.
Le CIF est un droit ouvert à tout les salariés titulaires d’un contrat de travail avec un employeur indépendament de la taille de l’entreprise et de sa forme juridique.
L’objet du congé consiste à suivre une formation, à l’initiative du salarié et à titre individuel, qui lui permette d’accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d’activité ou de profession et de s’ouvrir plus largement à la vie sociale et à l’exercice de responsabilités associatives.
Le congé individuel est pris en compte par l’OPACIF (2).
Le salarié bénéficie d’un maintien total ou partiel de sa rémunération et des frais de la formation par l’organisme mutualisateur agréé (OPACIF) financé par les contributions des entreprises de 20 salariés et plus.
Les OPACIF ne peuvent refuser la prise en charge du CIF que si l’action de formation ne correspond pas à la typologie d’une formation professionnelle ou si les moyens financiers de l’OPACIF sons épuisés.
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Qu’est ce que la VAE ?
La validation des acquis de l’expérience (VAE), permet à toute personne engagée dans la vie active de faire valider l’expérience qu’elle a acquise afin d’obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification. Elle est accessible dans le cadre soit du plan de formation, soit du congé pour VAE, soit du DIF, soit encore à titre personnel en dehors du temps de travail.
La VAE constitue une voie d’accès à la qualification au même titre que la formation.
Toute personne engagée dans la vie active (en CDI, CDD, intérim, etc.), avec ou sans qualification reconnue, peut faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’une part, d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles, d’autre part, d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) dès lors qu’il est établi par une commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE).
L’expérience prise en compte est en rapport avec la certification.
Les acquis, pouvant donner lieu à une validation, sont l’ensemble des compétences professionnelles issues d’une activité salariée, non salariée ou bénévole exercée, en continu ou non, pendant une durée totale cumulée d’au moins 3 ans et en rapport avec la certification visée.
Sont accessibles par la VAE : diplômes, titres et certificats professionnels.
La VAE a vocation à s’appliquer à l’ensemble des diplômes, titres et certificats de qualification enregistrés dans le RNCP. Peuvent ainsi notamment être obtenus par la VAE des titres et diplômes d’Etat tels que les CAP, BEP, BAC professionnel mais aussi des CQP émanant d’une branche professionnelle. Ces certificats ne sont reconnus que dans la branche qui les a établis.
Plusieurs modalités d’accès permettent aux salariés d’engager une VAE.
Si l’initiative de l’action de VAE vient de l’employeur, la validation ne peut être réalisée qu’avec le consentement du salarié.
Le salarié qui réalise sa VAE dans le cadre d’un congé pour VAE peut déposer une demande de prise en charge financière auprès de l’OPACIF dont relève son entreprise.
Dans le cadre d’un licenciement ou d’une démission, dans le cadre du DIF. Le salarié licencié, sauf pour faute grave ou lourde, peut demander, avant la fin de son préavis, à utiliser son DIF pour valider les acquis de son expérience.
Le salarié peut décider de faire valider les acquis de son expérience en dehors de son temps de travail. La VAE se déroule dans les mêmes conditions que lorsqu’elle est réalisée dans le cadre d’un congé, mais le salarié n’a pas alors à solliciter auprès de son employeur une autorisation d’absence. Il devra néanmoins en assumer le financement, à moins de solliciter l’employeur pour obtenir une éventuelle participation financière. Il peut également, s’il remplit les conditions, demander une prise en charge du coût de la formation auprès de l’organisme paritaire qui finance le congé individuel de formation (OPACIF) dont dépend l’entreprise qui l’emploie. Si la prise en charge est acceptée, le salarié obtient le remboursement des dépenses engagées pour la réalisation de cette action de formation, notamment la rétribution de l’organisme prestataire et , le cas échéant, tout ou partie des frais de déplacement et d’hébergement.
Le droit individuel à la formation (DIF)
Qu’est ce que le DIF ?
Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié de bénéficier d’un certain nombre d’heures de formation au cours de sa vie professionnelle.
Le salarié peut utiliser ces heures à son initiative mais avec l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation.
Le DIF est un droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation (DIF) permet à chaque salarié d’acquérir un capital de temps de formation (20 heures par an pour un salarié en CDI à temps plein, cumulables sur 6 ans dans la limite de 120 heures) qu’il peut utiliser, à son initiative, avec l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. Le DIF est ouvert à tout salarié titulaire d’un contrat de travail ( à durée déterminée ou à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel) à l’exclusion de certains contrats.
(1) OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé
(2) OPACIF : Organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF
Le DIF est un droit annuel
Tout salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée, à l’exception de certains contrats, disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise qui l’emploie bénéficie chaque année d’un DIF d’une durée de 20 heures.
Le DIF est exercé à l’initiative du salarié avec l’accord de l’employeur
Le DIF est une nouvelle modalité d’accès des salariés à la formation professionnelle continue. Cet accès est désormais assuré à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation, à l’initiative du salarié dans le cadre du congé de formation ou à l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur, dans le cadre du DIF.
Ainsi, l’initiative de la demande de DIF revient au salarié. Toutefois, le choix de l’action de formation envisagée est arrêté par accord écrit du salarié et de l’employeur.
Le salarié peut également demander, sous certaines conditions, à bénéficier de son DIF en cas de démission ou de licenciement.
La formation au titre du DIF se déroule en principe hors temps de travail.
En ce cas, elle donne lieu au versement d’une « allocation de formation ».
Une convention ou un accord collectifs de branche ou d’entreprise peut prévoir que le DIF s’exerce en partie pendant le temps de travail. À défaut d’un tel accord, les actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail. Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail ouvrent droit au maintien de la rémunération du salarié. Lorsque les heures de formation sont effectuées hors temps de travail, le salarié bénéficie du versement d’une allocation de formation égale à 50% de sa rémunération.
Le DIF est financé par la contribution de l’employeur à la formation professionnelle.
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent effectuer auprès d’un organisme paritaire collecteur agréé un versement de 0,15% de la masse salariale brute au titre des contrats et des périodes de professionnalisation et du DIF.
L’entretien professionnel
L’entretien professionnel est l’occasion de confronter les besoins de l’entreprise et les attentes des salariés. La formation devient le point de rencontre des besoins en compétences de l’entreprise et des attentes d’évolution du salarié. Il est au moins bisannuel. Son objectif est de permettre à chaque salarié « d’élaborer son projet professionnel ». Il ne doit pas être confondu avec l’entretien annuel d’évaluation existant dans certaines entreprises. Il ne s’agit pas non plus d’un entretien pour fixer des objectifs au salarié ou d’évaluer ses compétences. Il permet tout simplement de faire le point sur l’activité de l’entreprise et les compétences nécessaires des salariés.
Formations 2007
Découvrez ci-dessous les thèmes de formation préparés par votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
• Préparer sa retraite dans les meilleures conditions, 23 avril, durée 3 heures, (Réf. : R1702)
• Gérer ses courriers avec word,
mercredis 25 avril, 2 mai, 16 mai au CFA, durée 21 heures (Réf. : B1702)
• Statut du conjoint,
jeudi 3 mai, durée 7 heures, CMA (Réf. : R1703) / lundi 4 juin, Tulle à 17H30, lundi 11 juin, Brive à 17H30 et lundi 18 juin, Ussel à 17H30
• Initiation à powerpoint,
14 mai, durée 7 heures, CFA (Réf. : B1704)
• Découverte de l'informatique,
mercredi 6 juin, CFA, durée 7 heures (Réf. : B1701)
• Savoir maîtriser et gérer le régime de la micro-entreprise,
lundi 11 juin, CMA, durée 7 heures (Réf. : F1703)
• Etre à l'aise sur internet,
12 juin, durée 7 heures (Réf. : B1706)
• L'anglais pour débutants,
2e trimestre 07, durée 24 heures (Réf. : A1701)
• L'anglais dans les relations avec les clients,
3e trimestre, durée 24 heures (Réf. : A1702) *
• Gérer ses mails et son agenda avec outlook,
3e trimestre, durée 7 heures (Réf. : B1710)
• Formation des maîtres d'apprentissage,
3e trimestre, durée 24 heures (Réf. : R1706) *
• Créer son site web,
Brive, 2e trimestre, durée 21 heures (Réf. : B1707) *
• La comptabilité avec EB2 :
module 1 : 2e trimestre, durée 7 heures (Réf. : G1703) et module 2 : 2e trimestre, durée 7 heures (Réf. : G1704) *
* Les dates seront fixées dès que le nombre de candidats sera suffisant pour mettre en place la formation.
Combien ça coûte ?
• Vous êtes chef d’entreprise artisanale, conjoint(e) : vous bénéficiez d’un tarif préférentiel soit 80 € la journée. Crédit d impôt formation : l’article 244 quater M du code général des impôts permet au chef d’exploitation en formation de bénéficier d’un crédit d’impôt égal au nombre d’heures passées en formation par le taux horaire du SMIC avec un plafond de 40 heures par année civile.)
• Vous êtes salarié : le tarif journalier est de 160 €.
• Autre public : nous contacter.
Comment s’inscrire ?
Il suffit de contacter Jean-Luc Pauly au 05 55 2
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