Artisanat, Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE
Trait d'Union, Trait d'Union,
Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE

Actualités

La prime régionale à l’emploi majorée pour les contrats de génération



Ce dispositif est applicable pour les dossiers déposés auprès du Conseil Régional du Limousin à compter du 1er juillet 2013 et permet de soutenir les projets de création d’emplois pérennes dans les PME du Limousin.



Conditions liées au public recruté :
La création d’emplois pourra être primée sur l’ensemble du territoire Limousin à destination des publics suivants :
- Le public jeune de moins de 26 ans au moment de la demande réalisée par l’entreprise.
- Le public en difficulté : les demandeurs d’emploi de longue durée (durée supérieure ou égale à 12 mois consécutifs) ; les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ; les personnes présentant un handicap et reconnues comme tel par la législation en vigueur ; les personnes issues d’un parcours d’insertion.
- Le public concerné par un contrat de génération
En dehors de ces publics, le 1er, le 2ème et le 10ème emploi créé dans chaque PME pourront être primés.
 
Nature des emplois éligibles :
Les nouveaux emplois permanents pris en compte sont ceux qui sont sans lien avec un investissement subventionné.
La création d’un emploi permanent doit résulter du recrutement d’une personne liée à l’entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, à l’exclusion de toute forme de travail temporaire. Cet emploi devra être exercé au sein de l’entreprise.
La création d’emplois nouveaux s’apprécie par rapport à l’effectif moyen de l’entreprise (calculé sur la base des trois dernières années) ou par rapport à l’effectif au moment de la demande si celui-ci est supérieur à l’effectif moyen.
Les emplois inéligibles à la prime pour l’emploi concernent (sauf dans le cas d’une SCOP) : celui du dirigeant, celui du co-gérant ou les associés majoritaires au capital de l’entreprise.
 
Montant et caractéristiques de l’aide :
L’aide est attribuée sous forme de subvention :
- La création d’emploi destinée à un public jeune ou en difficulté : maximum 6000 € par emploi dans la limite de 5 emplois créés par l’entreprise.
- La création d’emploi accompagné par un contrat de génération pourra être primée jusqu’à 2 000 €.
En dehors de ces publics, le 1er, le 2ème et le 10ème emploi pourront être primés à hauteur de 1 500 à 3 000 € suivant la zone d’implantation de l’entreprise.

Contact : Conseil Régional du Limousin,
www.region-limousin.fr
ou CMA 19, Sylvie Fanguin, 05 55 29 95 95


Attention : la prime attribuée ne peut dépasser le double du capital social pour les sociétés,  pour les entreprises individuelles en création les apports de l’entrepreneur, le montant des fonds propres pour les autres. La demande dématérialisée de la prime doit être déposée impérativement avant toute embauche sur : www.planet.region-limousin.fr



Mercredi 16 Octobre 2013
Lu 87 fois