Continuellement critiquée depuis l'origine en raison de taux variables selon les Collectivités et, surtout, pénalisant les investissements productifs et l'embauche, la taxe professionnelle a connu, au cours de ces trois décennies d'existence, de profonds remaniements. Basée, à sa création, sur la masse salariale de l'entreprise, les investissements mobiliers et immobiliers, selon des critères et des plafonds spécifiques, elle connaîtra de très nombreuses modifications.
Une première réforme, engagée en 1999, supprime la part « salaires » de la base imposable, conséquence d'une montée continue du chômage, pour ne plus retenir que les immobilisations corporelles, c'est à dire le foncier et les équipements, machines-outils par exemple.
Avec la réforme annoncée, c'est le deuxième volet, consacré aux équipements productifs, qui disparaît à son tour.

Par quoi la remplacer ?
Le texte définitif de la mesure fiscale remplaçant la taxe professionnelle n'est pas encore définitivement arrêté et voté par l'Assemblée nationale et le Sénat au moment de l'édition de notre magazine. Il paraît donc hasardeux d'en présenter un fonctionnement précis mais nous pouvons néanmoins en dégager les contours.

La nouvelle taxe, appelée Contribution Économique Territoriale (CET) serait constituée :
• d'une cotisation foncière, calculée sur la base des éléments de bilan soumis à la Taxe Foncière,
• d'une cotisation sur la valeur ajoutée a partir d'un chiffre d'affaires qui n'est pas encore arrêté (l'Assemblée nationale a proposé et voté un seuil de 500 000 euros en chiffre d'affaires à partir duquel seraient imposées les entreprises).
Nous aurons l'occasion dans notre
prochain numéro, de vous présenter par le détail le texte qui aura été définitivement adopté par le Parlement et, surtout d'en mesurer les incidences pour les
entreprises artisanales.