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Samedi 4 Février 2012
Repères

Le Conseil général étend ses aides aux entreprises


Le Président François Hollande l’a annoncé aux élus de la Chambre de métiers lors de l’Assemblée générale de novembre dernier : le Conseil général de la Corrèze ajustera sa politique d’accompagnement des entreprises artisanales et commerciales. Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau régime d’aides aux entreprises est opérationnel.



Des aides revalorisées et étendues

Le Conseil général a décidé de mettre l’accent sur la création et la reprise d’entreprise et porte le montant de l’aide de base de 3 000 € à 4 500 €, avec bonification de 6 300 € à 8 000 €. Dans le même temps, le régime d’aide est étendu aux créateurs et repreneurs des communes de Brive, Tulle et Ussel (dans une logique de quartiers), les autres critères restant inchangés.
Le plan de développement des entreprises artisanales est étendu aux activités confortant les bourgs ruraux (commerce de bouche, bars, restaurants…).
Ce dispositif s’ouvre aux opérateurs de Brive, Tulle et Ussel. Les subventions au titre des multiples ruraux voient leur plafond revalorisé à 22 000 € (contre 20 000 € précédemment). Celui-ci peut être porté à 45 000 € si le montant des travaux dépasse 200 000 €.


Un régime de bonification amélioré

Le régime de bonifications des aides est soumis à de nouvelles conditions pour les créations reprises intervenant dans les services essentiels à la population (métiers de bouche) ; les projets engageant plus de 20 000 € d’investissements, les reprises ayant fait l’objet de diagnostics préalables ; ou pour les porteurs de projets titulaires de compétences ou de qualifications spécifiques (Brevet de maîtrise, stage CIFA). Les bonifications seront maintenues en cas de création d’emplois.


Maintien des aides à l’immobilier d’entreprise

Dans le cadre des aides à l’immobilier d’entreprise (bâtiments, plateformes), le système existant est maintenu. Il s’ouvre sur les reprises de friches artisanales vacantes depuis plus d’un an.


Une meilleure articulation avec les aides régionales

Elle sera recherchée au travers de la création d’un guichet unique Région – Département qui sera gage d’amélioration des délais de traitement des dossiers et de meilleure coordination entre les deux collectivités.


Plus d’infos : www.cg19.fr

Mercredi 7 Janvier 2009
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