Le contrat de professionnalisation : comment ça marche ?

Le contrat de pro, c’est quoi ?
C’est un contrat de travail en alternance qui remplace les contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation. Il permet d’alterner les périodes d’enseignement en centre de formation et l’exercice d’une activité en entreprise. Il prépare à une qualification sanctionnée par un diplôme, un titre ou un certificat de
qualification professionnelle…

Un CDD… ou un CDI
Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. La durée minimale du CDD est de 6 à 12 mois. Elle peut être prolongée jusqu’à 24 mois, notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications l’exige. Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée, l’action de professionnalisation a la même durée qu’en CDD (6 à 12 mois), mais elle se situe au début du contrat.

Quelle durée de formation ?
La période dévolue à la formation et aux examens a une durée minimale comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat et n’est jamais inférieure à 150 heures. Mais la durée de la formation peut aller au-delà de 25 % si un accord de branche le décide.

Qui pouvez-vous recruter ?
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système éducatif et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Pour quelle rémunération ?

La rémunération, le financement et la durée de la formation peuvent varier suivant les accords de branche.

Quelles aides pour les entreprises ?
L’employeur est exonéré des charges sociales suivantes pendant toute la durée du CDD, ou de l’action de professionnalisation s’il s’agit d’un CDI* : assurances sociales, accidents du travail et maladies professionnelles et allocations familiales (sur la partie de la rémunération n’excédant pas le SMIC). Les salariés ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise. Les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) sont les acteurs incontournables du contrat de professionnalisation, ils vous renseigneront sur les accords de branche relatifs à votre secteur d’activité.
* Pour les moins de 26 ans et les demandeurs d’emplois de plus de 45 ans.

Plus d’infos :
DDTEFP (05 55 21 83 63), votre OPCA, votre Chambre de Métiers de l’Artisanat
(05 55 29 95 95), ou votre organisation professionnelle.