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Dimanche 07 Septembre 2008







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Emploi-apprentiss.

Les aides à l'apprentissage révisées

>> Ie Conseil Régional revoit l'ICF


La Commission permanente du Conseil Régional a révisé les modalités d'attribution de l'Indemnité Compensatrice Forfaitaire (ICF) aux employeurs d'apprentis et d'instaurer une série de modulations et de bonus.



Les aides à l'apprentissage révisées
Cette révision tend à répondre à certains objectifs considérés comme prioritaires par le Conseil Régional, à savoir : simplifier les modalités de calcul, privilégier les formations préparant à des diplômes de niveau V, inciter les entreprises à former des apprentis de plus de 20 ans et sans qualification, favoriser l'accueil d'apprentis handicapés, accompagner la féminisation de certains secteurs et, enfin, favoriser la mobilité des apprentis.

Récapitulatif des dispositions applicables aux contrats enregistrés depuis le 1er juin 2007

Soutien à l'engagement d'apprenti : 1000 euros.

>> Conditions : entreprise de 20 salariés maximum et jeune préparant un niveau V. Soutien à l'effort de formation : base forfaitaire (1000 euros) + majoration en fonction du niveau :

>> préparation au niveau V : base + 200 euros,

>> préparation aux niveaux IV et III : base + 100 euros,

>> préparation aux niveaux II et I : base.

• Majorations : ces majorations sont versées chaque année avec le soutien à l'effort de formation :

+ 500 euros pour toute entreprise recrutant en niveau V un(e) apprenti(e) de 20 ans et plus sans qualification ;

+ 200 euros : apprentie dans un secteur où les apprenties représentent moins de 30 % des effectifs

+ 500 euros : apprenti(e) handicapé(e) aide à la mobilité : 20 euros par jour plafonné à 300 euros pour une période de stage d'au moins 3 semaines




Mardi 20 Mai 2008
Céline Lachassagne
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