• investir dans le capital humain en encourageant la création d’emploi par la Prime Régionale à l’Emploi, et en encourageant l’emploi qualifié par l’aide au recrutement de cadre et au recrutement de second.
• faciliter l’accès des entreprises aux marchés en renforçant les capacités
stratégiques de l’entreprise, en lui permettant d’accéder à l’international par un soutien à ses premières démarches à l’international puis par un soutien au renforcement à l’international.
• soutenir la croissance des entreprises en consolidant la structure financière des entreprises par une avance
remboursable pour l’amélioration des fonds propres, et en soutenant l’investissement matériel et immobilier.

Il permet également au travers d'un contrat de croissance d'accompagner les entreprises ayant un projet stratégique de développement.

Nature des bénéficiaires
Toutes les formes d'entreprises, individuelles ou répondant à la définition européenne de la PME peuvent être admises au bénéfice des aides régionales au développement économique.
Les secteurs exclus par les règlements européens pour l’ensemble du dispositif d’aides au développement économique concernent l’industrie charbonnière, la sidérurgie, la construction navale, les fibres synthétiques et les services financiers.

Les secteurs d’activités* exclus par la Région pour l’ensemble du dispositif d’aides au développement économique concernent (…) les services personnels correspondant aux codes NAF 930B à 990Z.

Conditions d’éligibilité
L’ensemble des territoires de la région Limousin.L’entreprise devra justifier d’une situation financière saine et du paiement de ses obligations sociales et fiscales.

Montant et caractéristiques de l’aide
L’aide peut être attribuée sous forme de subvention ou d’avance remboursable.
Le montant de l’aide est déterminé par les dispositifs d’intervention régionale et de la zone sur laquelle se situe l’entreprise (zone AFR Aide à Finalité Régionale)

Le programme doit être réalisé dans un délai maximum de trois ans à compter du dépôt de la demande.

Instruction desdossiers et décision
La demande d’aide devra résulter du dépôt du dossier unique (4 pages) de demande auprès du service animation économique de la Région, téléchargeable dans la rubrique ressources.

La création d’emplois, le recours à un conseil externe, la réalisation d’investissements corporels et/ou incorporels en rapport avec les aides sollicitées devront être postérieurs au dépôt du dossier de demande.

Le demandeur devra dans un délai maximum de 6 mois sous peine de caducité à compter du dépôt du dossier de demande d’aide remettre le dossier complet et définitif (annexes spécifiques aux aides sollicitées).

Les décisions d'attribution ou de rejet sont prises après délibération de la Commission Permanente. L'attribution de l'aide nécessite au préalable une vérification des conditions légales et réglementaires et une appréciation de son opportunité économique par la commission consultative prévue à cet effet.

Le Président communique, par écrit, la décision qui a été prise.

Source : Région Limousin


Plus d’infos :
www.region-limousin.fr