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Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE

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Les déchets du BTP





Depuis le 1er mars 2012, il est obligatoire de réaliser un diagnostic préalable sur les déchets avant toute opération de démolition. Cette obligation est valable pour les bâtiments de plus de 1 000 m2 ou pour ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et dans lesquelles une ou plusieurs substances dangereuses ont été utilisées, stockées, fabriquées ou distribuées. En plus du diagnostic préalable, un bilan matière complet devra être réalisé à la fin de la démolition, en indiquant les filières où auront été envoyées les différentes catégories de déchets.

Source : Décret n°2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.

Lundi 22 Octobre 2012
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