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Chambre de Métiers
Mot de l'élue : Mme Marie-Christine BachPrésidente de la Commission des Affaires Juridiques, Fiscales et Sociales de la Chambre de Métiers.• Quel est le rôle de votre Commission ?
Elle est chargée de réagir à toute l’actualité juridique, fiscale et sociale, c’est à dire toutes les nouvelles dispositions réglementaires et législatives qui modifient l’environnement de nos entreprises. Nous devons être à la fois source de propositions et veiller à ce que les nouveaux textes ne pénalisent pas les entreprises artisanales.
• Quelle est la forme de cette réaction ?
Nous proposons au Bureau et à l’Assemblée Générale de la Chambre de Métiers des vœux ou des motions sur tel ou tel point d’un texte qu’il nous paraît indispensable d’améliorer ou au contraire de supprimer. Notre rapport est ensuite transmis à la Préfecture et à notre Ministère mais nous pouvons également proposer d’intervenir directement auprès de nos Parlementaires pour essayer d’infléchir un projet de loi. A titre d’exemple, nous sommes intervenus sur le projet de modification des baux commerciaux pour en souligner les dangers pour nos entreprises.
• Votre Commission gère également le fonds d’action sociale ?
Effectivement, et même s’il reste modeste quant à son montant, il permet d’intervenir auprès des artisans et de leurs familles en grande difficulté suite à un décès, à la maladie ou à un accident.
Mercredi 5 Mai 2004
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