Opération commerciale hors soldes ?

Depuis le 1er janvier 2009, chaque artisan commerçant peut, en plus des soldes saisonniers, pratiquer une période de deux semaines ou deux périodes d'une semaine de soldes complémentaires des dates qu'il choisit librement. Ils ne peuvent toutefois pas pratiquer de soldes complémentaires dans le mois précédant les soldes saisonniers. Les soldes complémentaires sont soumis à la m^me règlementation que les soldes saisonniers. En dehors de ces périodes, les professionnels n'ont pas le droit d'utiliser le mot "soldes" pour qualifier leurs opérations commerciales.
Pour déclarer vos soldes, vous devez obtenir un formulaire auprès de la préfecture ou bien vou inscrire directement en ligne sur http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr