Artisanat, Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE
Trait d'Union, Trait d'Union,
Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE

Actualités

PME - Aide à l’embauche





Les embauches réalisées par les PME à partir du 18 janvier et jusqu'au 31 dé-cembre 2016, bénéficient durant les 2 premières années du contrat d'une prime trimestrielle de 500 €, soit 4 000 € au total.
Cette prime est versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le SMIC soit 22 877 € bruts annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Cette prime est cumulable avec l'en-semble des autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).
Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
  • Être une PME de 0 à 249 salariés en moyenne en 2015 quel que soit le statut (SA, associations, groupements d’employeurs…).
  • Embaucher en CDI, CDD de 6 mois et plus, transformation d’un CDD en CDI, contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
  • Faire la demande en ligne, sur le site : www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme
  • Chaque trimestre, vous devez confirmer sur le site que les salariés embauchés restent employés dans l’entreprise et fournir les pièces justificatives suivantes :
-    au moment de la demande :
-    aucune pièce
-    coordonnées bancaires (facultatives)
-    Ensuite tous les 3 mois, l’entreprise justifie de l’effectivité de la présence du salarié :
-    les bulletins de salaire
-    le contrat de travail en cas de contrôle, et le RIB s’il n’a pas été remis au moment de la demande

Recevoir l’aide :
La prime sera versée par virement dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les 3 mois, par tranche de 500 €.

Mardi 10 Mai 2016
Lu 39 fois



Nouveau commentaire :

Votre message sera validé par notre modérateur avant publication. Merci de votre commmentaire.