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Economie
Pensez au contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation depuis le 1er octobre 2004. Tout en permettant d’acquérir une qualification professionnelle aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, il exonère, dans certains cas, l’employeur des cotisations patronales de sécurité sociale.
A durée déterminée ou indéterminée, le contrat comprend une action de professionnalisation allant de 6 à 12 mois (…). Il prévoit des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements généraux, professionnels et technologiques dont la durée est comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat (…).
La rémunération minimum varie, pour les moins de 26 ans, de 55 % à 80 % du Smic (…) Pour les plus de 26 ans, le minimum est fixé au montant le plus élevé suivant : soit le Smic, soit 85 % de la rémunération conventionnelle. L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus. L’exonération porte sur la fraction de rémunération qui n’excède pas le Smic (…), dans la limite de la durée légale de travail calculée par mois ou de la durée conventionnelle si celle-ci est inférieure. L’exonération s’applique jusqu’à la fin du CDD, ou au terme de l’action de professionnalisation s’il s’agit d’un CDI. Contacts : ANPE, DDTEFP, URSSAF Vendredi 14 Janvier 2005
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