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Actualités

Prévention des intoxications au monoxyde de carbone et entretien des chaudières



Depuis 2010, en Limousin comme au niveau national, les intoxications au monoxyde de carbone (CO) accidentelles sont survenues très majoritairement dans l’habitat et sont principalement liées aux installations de type chaudières raccordées à un conduit de fumée individuel. Il est à noter que pour la région Limousin, le premier semestre 2012 a été marqué par l’intoxication de 2 chauffagistes lors de la mise en route d’une chaudière raccordée.



Prévention des intoxications au monoxyde de carbone et entretien des chaudières
Pourtant depuis 2009, la réglementation a été renforcée concernant l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.
Ce dispositif réglementaire, applicable à toutes les chaudières prévoit notamment lors de l’entretien de ces installations par un professionnel, une mesure systématique du taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant du local où est situé l’appareil en fonctionnement. Cette mesure est réalisée à l’aide d’un appareil de mesure adapté.
 
A l’issue de l’entretien de la chaudière, le professionnel établit une attestation qu’il doit remettre au commanditaire dans un délai de quinze jours suivant sa visite. En cas d’incident survenu chez le particulier,  la responsabilité du professionnel peut être engagée.
Par ailleurs, le port d’un détecteur CO peut permettre au professionnel d’assurer sa propre sécurité durant la totalité de ses interventions, en plus de la mesure obligatoire CO prévue après les réglages et l’entretien de la chaudière.
Source : ARS, Direction de la Santé Publique, Direction de la Santé Publique, Sandrine Auvinet 
 
Amiante : la mise en conformité des certifications reportée d’un an.
L’obligation de certification des entreprises intervenant dans le domaine du retrait et de l’encapsulage de l’amiante est repoussée du 1er juillet
2013 au 1er janvier 2014. L’obligation de certification des entreprises effectuant le retrait de l’enveloppe extérieure des bâtiments est, quant à elle, repoussée au 1er juillet 2014. Enfin, l’obligation d’accréditation, pour l’ensemble du processus d’analyse, des organismes effectuant les mesures de l’empoussièrement est reportée au 1er juillet 2014.
 
Rénovation énergétique : l’éco-conditionnalité enfin appliquée à partir du 1er juillet 2014.
A partir de cette date, seules les entreprises et artisans titulaires de la mention « Reconnu Grenelle Environnement » (RGE) pourront réaliser des travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro et le Crédit d’Impôt Développement Durable. Un signe fort pour les professionnels du bâtiment qui attendaient depuis de nombreux mois sa date de mise en œuvre. Une réunion d’information est prévue en Limousin début 2014. Pré-inscriptions par email à e.cesbron@crma-limousin.fr
 
Nettoyage du matériel de peinture :
Le secteur professionnel de la peinture a aujourd’hui des solutions techniques pour le nettoyage du matériel de peinture sans déverser directement dans le réseau d’assainissement, les eaux usées de rinçage. Vous souhaitez investir dans ce type de solution, contactez-nous, des aides à l’investissement sont éventuellement possibles.
 
Contact : Élodie Cesbron,
Chambre régionale de métiers et de l’artisanat
e.cesbron@crma-limousin.fr - 05 55 79 45 02

Mercredi 16 Octobre 2013
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