Artisanat, Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE
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Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE

Entre nous

Question des lecteurs :



Les échantillons…



Des commerciaux me fournissent des échantillons de produits pour les distribuer à mes clientes. Puis-je remettre également à mes clientes, gratuitement et pour essai, un produit que j'ai moi-même acheté ? Laurence, coiffeuse et esthéticienne en Haute Corrèze

Un échantillon, même acheté à un fournisseur ne remet pas en cause sa déductiblité ni la récupération de la TVA quelle que soit la valeur de cet échantillon. Mais, pour cela il doit répondre obligatoirement à des critères : une très petite quantité, un conditionnement différent de celui des produits commercialisés et la mention "vente interdite". La remise d'un article à titre gratuit qui ne correspond pas à cette définition entraîne l'imposition d'une livraison à soi-même et est considéré comme un cadeau à la clientèle. Toutefois, si sa valeur unitaire est inférieure à 60 €, le droit à déduction de la TVA reste acquis.


Mardi 7 Avril 2009
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