Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE


******** BIENVENUE SUR LE WEBZINE DE L'ARTISANAT EN CORREZE


Mercredi 08 Octobre 2008






Nos liens favoris
Entre nous

Question des lecteurs


Suis-je responsable des dégâts causés sur un chantier ?

Je suis entrepreneur de travaux publics et je travaille en
sous-traitance. Sur un chantier, j'ai malencontreusement détérioré des fils enterrés avec ma pelleteuse. Le maître d'ouvrage m'avait assuré qu'ils étaient beaucoup plus bas. Est-ce mon assurance qui doit fonctionner ou celle du donneur d'ordre ? Merci de votre réponse. Pierre, terrassier.



En matière d'assurance, c'est toujours l'auteur du préjudice qui est responsable. C'est donc à vous de faire les déclarations nécessaires et ensuite de vous retourner contre votre donneur d'ouvrage suivant les clauses prévues dans votre contrat de sous-traitance.


Lundi 08 Octobre 2007
N°214 - Octobre 2007
Lu 495 fois



Accueil Accueil    Envoyer à un ami Envoyer à un ami    Version imprimable Version imprimable


Dans la même rubrique :

Question des lecteurs - 08/07/2008


Petites Annonces - 08/07/2008


Petites Annonces - 22/03/2008


Question des lecteurs - 22/03/2008


Question des lecteurs - 22/03/2008


Une solution pour les huiles alimentaires usagées !

Emploi - 08/10/2007


Apprentissage - 08/10/2007


Ecotaxe ? - 03/07/2007



Questions des lecteurs - 23/04/2007


Petites annonces - 23/04/2007


Emploi - 23/04/2007



Questions des lecteurs - 08/01/2007


Emploi - 08/01/2007


Questions des lecteurs - 19/06/2006


Emploi - 19/06/2006


Petites Annonces - 19/06/2006