RSI, comment ça marche ?

À compter de la date de votre début d’activité, vous êtes redevable de cotisations auprès du Régime social des indépendants (RSI). Les premiers paiements interviennent après un délai minimum de 90 jours. Au plus tard à la date de la première échéance et avant tout versement, vous pouvez demander le report de vos cotisations des 12 premiers mois d’activité.

Les cotisations sociales sont alors calculées sur la base de vos revenus professionnels. Toute-fois, en début d’activité, ces revenus ne sont pas connus. Les cotisations dont vous êtes redevable, au titre des deux premières années, sont calculées sur une base forfaitaire. Lorsque vos revenus professionnels seront connus, vos cotisations seront recalculées et donc régularisées.

En « régime de croisière »

Chaque année, avant le 1er mai, vous devez transmettre une déclaration de revenus professionnels à votre caisse RSI, par courrier ou via internet sur www.net-entreprise.fr

• 1 - les cotisations provisionnelles :

Vos cotisations pour l’année en cours (année N) sont d’abord calculées à titre provisionnel sur la base de revenu professionnel de votre avant-dernière année d’activité (année N-2). Elles sont réparties en 10 mensualités de janvier à octobre.

• 2 - la régularisation

Lorsque votre revenu professionnel de l’année considérée (année N) est connu, il est procédé, en octobre N+1, à un régularisation définitive des cotisations de l’année N…

En cas de complément de cotisations à régler, le montant dû est réparti sur les mois de novembre et décembre. En cas de trop versé, il vous est remboursé avant le 30 novembre.

Exemple : en 2011, vos cotisations provisionnelles seront calculées sur la base de votre revenu professionnel de l’année 2009. Elles feront l’objet d’une régularisation en 2012 en fonction du revenu perçu au titre de l’année 2011.



Plus d'infos : www.le-rsi.fr