Rejets des petites entreprises : aides et contraintes

Toute entreprise, quelque soit sa taille, doit veiller à ne pas rejeter de substance qui puisse avoir un impact sur le milieu naturel ou sur le réseau d’assainissement. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages d’assainissement (code de la santé publique).

Pour certaines activités, il est nécessaire d’installer un système de prétraitement des rejets afin d’éviter toute pollution. La Chambre régionale de métiers a signé une convention avec l’Agence de l’eau Adour Garonne pour la réduction des pollutions diffuses.
Cette convention permet aux entreprises artisanales de bénéficier de deux types d’aides :

• une aide à l’élimination des déchets (dans le cadre de l’opération collective Récup’R). Cette aide est environ de 50% sur les coûts de collecte et de traitement des déchets dangereux pour l’eau et est appliquée directement par votre collecteur.

• une aide aux études ou à l’investissement afin d’améliorer la récupération des déchets et diminuer la pollution produite à la source (au sein des entreprises).

Contact : Fanny Requeut, Chambre régionale de métiers,
05 55 79 45 02