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Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE

Economie

Taxe apprentissage, que devient votre argent ?



En début d’année, vous payez la taxe d’apprentissage mais ne savez pas toujours ce que devient votre versement. Créée en 1925 par la Loi de Finances, la taxe d’apprentissage reste le seul impôt dont vous pouvez vous libérer en décidant de l’attribuer à l’établissement de formation technologique et professionnelle de votre choix mais obligatoirement par l’intermédiaire d’un organisme collecteur. Il existe 146 organismes collecteurs en France parmi lesquels votre Chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Limousin.



Qui doit payer cette taxe ?

Cette taxe est fondée sur les salaires versés de l’année précédente. Donc dès lors que vous avez un salarié, vous êtes assujetti. Toutefois, si vous avez en plus un apprenti et que le total de la masse salariale ne dépasse pas 100 355 euros, vous êtes exonéré.

Voici comment votre argent est redistribué :
Vous étiez assujetti en 2012 et vous avez fait un chèque à votre organisme collecteur. Par exemple, sur une masse salariale déclarée de 50 000 euros, vous avez fait un chèque de 340 euros à l’organisme collecteur.
Taux de base de la taxe : 50 000 x 0.50 % = 250 € plus Contribution au développement de l’apprentissage : 50 000 x 0.18% = 90 €. Soit un total de 340€.
Chaque année, votre organisme collecteur doit recevoir ce chèque impérativement avant le 28 février afin de reverser, toujours selon notre exemple, 145 € au Trésor public : la Contribution du développement de l’apprentissage (90 €) plus une Contribution au Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (250 x 22 % = 55€).
Au final, seuls 195 € seront ainsi reversés aux établissements que vous avez désignés, déduction faite de frais de gestion dont le taux est défini par la loi.

A  savoir :
• La répartition de la taxe d’apprentissage est réglementée par l’Etat qui contrôle les organismes collecteurs.
• Toutes les écoles ne sont pas habilitées à recevoir de la taxe d’apprentissage,
• Toutes les écoles habilitées ne le sont pas forcément pour la totalité du reversement : cela dépend des diplômes préparés,
• Si aucune école n’est désignée sur le bordereau de versement de la taxe, votre versement sera mis dans un pot commun dont la répartition sera définie par une commission à laquelle participe le Préfet de Région.
• Si vous envoyez votre déclaration après le 28 février, elle ne peut pas être recevable par l’organisme collecteur
Depuis 2012, vous pouvez faire votre déclaration de taxe sur le site de votre Chambre de métiers et de l’artisanat départementale qui sera, pour 2013, mise en ligne à partir de janvier prochain.

A retenir :
• Envoyez votre déclaration avant le 28 février à l’organisme collecteur,
• Indiquez sur votre bordereau ou à votre comptable à quel établissement vous voulez affecter votre taxe.

La Chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Limousin vous informera des démarches à accomplir pour la prochaine campagne de collecte de la taxe d’apprentissage.

Lundi 22 Octobre 2012
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