Au plan départemental, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat est l'interlocuteur de la Préfecture, du Conseil Général, des collectivités locales (communes ou communauté de communes ou d'agglomération), des parlementaires (Députés et Sénateurs).

Comité Départemental de la Consommation :
Le Comité Départemental de la Consommation réunit professionnels et consommateurs sous la tutelle du Préfet. Il a pour mission d'émettre des avis et des v'ux sur toutes les
questions liées à la consommation, à la concurrence et à la formation des prix. Organisme de concertation sur les marchés locaux, il évoque également, et entre autres, les dates des soldes.
Vos représentants : François Marouby (successeur à désigner), suppléant : Jean Pierre Charliat


Commission Départementale d'Equipement Commercial :
La Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) donne un avis sur toutes les ouvertures de surfaces de vente supérieures à 300m2 ou les demandes d'extension de ces surfaces.
Au sein de la Chambre, un Comité de 4 Membres Élus (MM. Charageat, Duquay, Malsoute et Merpillat) est chargé de donner un avis sur les dossiers instruits par le service économique.
Cet avis prend en compte l'influence du projet sur les entreprises artisanales implantées dans la zone de chalandise.
Vos représentants : obligatoirement un membre du Bureau de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (le plus souvent MM. Merpillat ou Duquay).


Commission de Conciliation des Baux Commerciaux :
Elle a pour but de proposer une solution amiable pour les litiges entre les bailleurs et leurs locataires, notamment lors de la révision des loyers en fin de bail, évitant ainsi de régler tous les problèmes devant les tribunaux. Elle peut aussi, depuis le vote de la loi « solidarité et renouvellement urbain » du 13/12/2000 connaître les litiges en matière d'état des lieux, de dépôt de garantie, de charges locatives, et de réparation' En cas de saisine de la commission, en tant que locataire, vous pouvez prendre contact avec les services de la Chambre et votre représentant pour qu'il ait le maximum d'arguments pour vous défendre (demande, photos')
Vos représentants : bailleurs : Henri Chassagne (suppléant : Laurent Melin), locataires : Jean Paul Servantie (suppléant : André Chanonat)


Comité Départemental d'Hygiène :
Le Comité Départemental d'Hygiène traite des questions relatives à la santé publique et à la protection de l'environnement. Il est obligatoirement saisi dans de nombreuses procédures (autorisation ou prescription pour les installations en application de la loi sur l'eau, règlement relatif aux installations classées pour la protection de l'environ-nement')
Vos représentants : Jean Pierre Lapeyre (suppléant : René Aublanc)


Commission Départementale des Impôts et des Taxes sur le Chiffre d'Affaires :
Elle a à connaître et examiner les désaccords portant sur le montant du BIC, l'application d'un régime d'exonération ou d'allègement fiscal' nés à l'occasion d'une procédure de contrôle fiscal. Le chef d'entreprise artisanale qui saisit la commission peut se faire assister par des représentants élus de la Chambre de Métiers. Le service économique étudiera alors le dossier avec vous et vos représentants, leur permettant ainsi, lors de la réunion de la commission, d'avoir une parfaite connaissance du dossier et, surtout, d'avoir des arguments à faire valoir pour vous défendre.
Vos représentants : Christian Lavent et Jean-Pierre Lapeyre (suppléants : J.M. Treille et Eugène Charageat)


Comité Départemental d'Insertion :
Le Comité Départemental d'Insertion a pour but de favoriser l'insertion (sociale et professionnelle) des
allocataires du Revenu Minimum d'Insertion (RMI). Placé sous l'autorité du Président du Conseil Général, il se décline en Commissions Locales d'Insertion correspondant, pour la Corrèze, aux arrondissements.
Vos représentants : Comité Départemental : Eugène Charageat (suppléante : Régine Lacombe). Commissions Locales : Tulle : François Marouby (successeur à désigner), Brive : Philippe Jeoffre, Ussel : Philippe Malsoute


Comité Départemental du Tourisme :
Le Comité Départemental du Tourisme exerce, en matière de tourisme, un rôle de concertation et de coordination avec les organismes publics et privés intervenant dans la mise en 'uvre de la politique touristique départementale.
Votre représentant : Jean-François Merpillat


Commission Départementale d'Action Touristique :
La Commission Départe-mentale d'Action Touristique exprime un avis sur les décisions de classement, d'agrément et d'homologation, la délivrance d'autorisation administrative pour la commercialisation des prestations touristiques prévues par la loi, les projets d'établissements hôteliers.
Vos représentants : André Chanonat (suppléant : Jean-François Merpillat)

Les structures liées à l'activité économique

Vos élus vous représentent et vous défendent (suite)
Le Comité Départemental des Chambres Économiques :
Porte-parole des 4 Chambres (Agriculture, Métiers, Commerce et Industrie), le CDCE propose et conduit des actions communes en direction des entreprises corréziennes.
Vos représentants : Conseil d'Administration : Christian Lavent et Marcel Demarty, Assemblée Générale : le Bureau de la Chambre de Métiers

Les Agences de Développement :
Promouvoir le territoire, favoriser l'accueil d'entreprises et de populations nouvelles
' Corrèze-expansion :
Vos représentants : Conseil d'Administration : Christian Lavent et Philippe Malsoute
' Brive Energies : (bassin de Brive)
Votre représentant : Christian Lavent
' Vivre et entreprendre en pays de tulle : (bassin de tulle)
Votre représentant : Jean Pierre Feugeas
' Impact Pépinière Jean-Marie Saute (tulle) :
Votre représentant : Alain Duquay


Les plates-formes d'initiative locale :
Accompagnement des créateurs (parrainage, prêt d'honneur.)
' Tulle-Ussel Initiatives :
Votre représentant : Alain Duquay
' Tremplin : (Brive)
Votre représentant : Marcel Demarty

Les Pays et Parcs Naturels :
Au sein des Conseils de Développement des Pays, les représentants de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat oeuvrent pour faire prendre en compte les besoins et les attentes des entreprises artisanales ;
' Pays de Tulle : votre représentant : Jean-François Merpillat
' Pays de Brive : votre représentant : Christian Lavent
' Pays haute Corrèze : votre représentant : Jean-Pierre Lapeyre
' Pays des gorges de la Dordogne : votre représentant : Alain Martin
' Pays de Vézère-Auvézère : votre représentant : Jean-Michel Treille
' Pays d'Egletons : votre représentant : François Marouby (successeur à désigner)
' Parc Naturel de Millevaches : votre représentant : Jean-Pierre Lapeyre

Cette liste n'est bien évidemment pas exhaustive et il conviendrait notamment d'évoquer :
' les Services Médicaux du Travail
' le Foyer des Jeunes Travailleurs de Brive, Tulle et Ussel
' les Associations intermédiaires d'Insertion (Allo Boulot, Point Travail Services,')
' les Centres d'Aide par le travail (Argentat, Saint Bonnet la Rivière,'.)
' les Missions Locales de Tulle, Brive et Ussel
' les instances plus ponctuelles (Comités de Site de Tulle et Ussel)'
Ne sont également pas mentionnées les réunions à l'intérieur du réseau (Chambre Régionale de Métiers, Association pour la Promotion de l'Artisanat dans le Massif Central, Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat), en Assemblées Générales, Bureau ou commissions, ainsi que les représentations régionales (Limousin Expansion') ou nationales.

Il est important, enfin, de souligner la présence et le rôle de très nombreux représentants des organisations professionnelles de l'artisanat au sein de multiples structures (URSSAF, Caisse d'Allocations Familiales, RSI, ASSEDIC, Conseil des Prud'hommes')

Contact : Secrétariat Général, 05 55 29 95 95

Les structures liées au logement

Comité Départemental de l'Habitat :
Il procède aux concertations permettant de répondre aux besoins en matière d'habitat et émet un avis sur la situation et les perspectives de l'habitat sur le département (satisfaction des besoins, état du patrimoine, qualité de l'habitat…)
Votre représentant : Jean-Pierre Lapeyre

L'Association pour le Développement de l'Information sur le Logement (ADIL) :
L'ADIL offre un conseil en matière de logement et d'urbanisme et une présentation de l'offre de logement. Lieu d'observation privilégié de la demande et du comportement des ménages, elle fournit une information sur les besoins et les pratiques en matière de logement.
Votre représentant : Jean-Pierre Feugeas

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) :
Les CAUE ont été créés pour promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Ils renseignent les particuliers dans tout domaine qui a trait à l'acte de bâtir, rénover, ou agrandir et interviennent auprès des collectivités locales sur leurs projets. Ils assurent également des missions de formation, d'information et d'animation, auprès des professionnels du cadre de vie.
Votre représentant :Jean-Pierre Lapeyre

Mouvement PACT-ARIM pour l'amélioration de l'habitat :
Le Mouvement a pour but de lutter contre les logements sans confort et aider à se loger les personnes en situation précaire ou en voie de rupture avec la société. Il accompagne les collectivités dans leur rôle de solidarité et de cohésion sociale des territoires.
Votre représentant : Jean-Pierre Lapeyre