La clause de tontine est un pacte conclu entre plusieurs
personnes lors de l'acquisition d'un bien en commun. Selon
cette clause, la part d'un co-acquéreur qui décède revient aux
survivants de sorte que le dernier survivant est considéré
comme seul propriétaire du bien, et ce depuis le jour de son
acquisition.
Peu utilisée, cette clause présente pourtant un grand intérêt
sur le plan patrimonial notamment si elle est insérée dans une
donation ou un testament. Dans ce cas, elle a pour effet d'empêcher
que les bénéficiaires ne cèdent le bien à leur tour, tant
qu'ils sont au moins deux à rester en vie. Cette technique
permet d'éviter la dispersion d'un patrimoine et rend également
le bien concerné insaisissable. Une technique à étudier,
même si, d'un point de vue fiscal, l'intérêt reste limité. Pour
plus de renseignements, parlez-en à votre notaire.