Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE


Porter son casque est-il obligatoire ?

 Marcel
Lundi 29 Octobre 2007

[Ignorer]
Un de nos salariés refuse de porter son casque de sécurité lorsqu'il est sur un chantier. Peut-on le sanctionner ?
 redaction
Lundi 29 Octobre 2007

[Ignorer]
Il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail (Code du Travail art.L.230-3). En cas de manquement du salarié à son obligation de sécurité, il engage sa responsabilité et il est possible de le sanctionner, notamment par un licenciement si les circonstances le justifient.

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