|
|
Suis-je responsable des dégâts causés sur un chantier ?
Je suis entrepreneur de travaux publics et je travaille en
sous-traitance. Sur un chantier, j'ai malencontreusement détérioré des fils enterrés avec ma pelleteuse. Le maître d'ouvrage m'avait assuré qu'ils étaient beaucoup plus bas. Est-ce mon assurance qui doit fonctionner ou celle du donneur d'ordre ? Merci de votre réponse. Alain, terrassier.
En matière d'assurance, c'est toujours l'auteur du préjudice qui est responsable. C'est donc à vous de faire les déclarations nécessaires et ensuite de vous retourner contre votre donneur d'ouvrage suivant les clauses prévues dans votre contrat de sous-traitance.
 Ecrire une réponse
|
Webzine de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Corrèze
Tél. : 05 55 29 95 95
Contacter l'équipe de rédaction
Réalisation : Editions HF - 05 55 18 03 61
|
