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Syndicats pro

CAPEB



Auto-entrepreneurs :



CAPEB
Le régime évolue grâce à l’action incessante de la Capeb.

L’obligation est désormais faite aux auto-entrepreneurs de déclarer leur chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul.
• Après l’annonce du paiement de la Cotisation Foncière des entreprises (CFE) par tous les auto-entrepreneurs, incluant ceux qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires, un sous-amendement vient d’être adopté par les Sénateurs, qui étend l’exonération de cette taxe à tous les bénéficiaires de ce régime…
Le nouveau Secrétaire d’Etat aux Pme, Frédéric Lefebvre, l’avait sous-entendu :
“tous les contribuables qui ont reçu des avis d’imposition alors qu’ils n’avaient pas créé leur activité ou qu’ils n’avaient pas de chiffre d’affaires verront annuler cet avis d’imposition”.
Un nouveau revers pour les organisations professionnelles qui oeuvrent depuis longtemps pour le retrait de ce régime. Petite consolation : un amendement a également été adopté, imposant aux auto-entrepreneurs de payer une Contribution à la formation professionnelle. C’était en effet l’un des souhaits de la Capeb : “à ce jour, les auto-entrepreneurs sont exonérés de la Contribution à la formation professionnelle payée par les autres travailleurs indépendants. 0,29% du plafond annuel de la Sécurité sociale devront désormais être payés par les artisans auto-entrepreneurs. Cette contribution devrait être calculée en fonction du chiffre d’affaires.”
Les choses avancent.
Doucement, mais sûrement.

• Plus d’infos :
www.capeb.fr

Lundi 17 Janvier 2011
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