Artisanat, Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE
Trait d'Union, Trait d'Union,
Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE

Chambre de Métiers

La CMA & vous : Brèves





Radiation des Auto Entrepreneurs, nouveau decret

A compter du 01 juillet 2015, les auto entrepreneurs radiés d’office par le RSI , et ne relevant d’aucun registre (non inscrits au RM ni au RCS) seront directement radiés par l’Insee du répertoire Sirene .

Décret n°2015-417 du 14 avril 2015

Nouveauté

Vous êtes artisan autoentrepreneur et vous exercez une activité commerciale de vente ou une prestation d’entretien de parcs et jardins, vous devez vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés avant le 19 décembre 2015 .

>> + d’infos : Service CFE, 05 55 29 95 95 ou cfe.rm@cma-correze.fr

Formalité gratuite (hors modifications) avant le 19 décembre !

Si votre activité consiste à vendre des vêtements que vous fabriquez ou que vous transformez, merci de nous recontacter au  05 55 29 95 95, service CFE.
Si votre activité consiste à acheter et à revendre sans transformation des vêtements, vous devez contacter le service CFE de la Chambre de Commerce.
 

Jeudi 9 Juillet 2015
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