Artisanat, Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE
Trait d'Union, Trait d'Union,
Artisanat en Corrèze : Trait d'Union, le magazine de l'ARTISANAT en CORREZE

Actualités

Recrutez à moindre coût !



Emploi d’avenir, contrat de génération, contrat d’apprentissage... nombreux sont les contrats qui permettent aux entreprises d’alléger la charge d’un emploi nouveau. Présentation des principaux dispositifs.



Quelques exemples :

Les emplois d’avenir dans le secteur marchand
 
Le nouvel arrêté préfectoral signé le 30 janvier 2014 ouvre désormais largement les emplois d’avenir au secteur marchand. Les filières qui étaient éligibles en 2013 : agriculture, sylviculture, agroalimentaire, santé humaine et action sociale, art et spectacles, industrie du bois, environnement, construction, transport, éditions et librairies, luxe et métiers d’art, restent éligibles aux emplois d’avenir dans les conditions de droit commun, à savoir : CDI, CDD de 3 ans (exceptionnellement de 1 an renouvelable jusqu’à 3 ans) et à temps plein (exceptionnellement 24 heures hebdomadaire minimum).
 
Tous les autres secteurs d’activité sont désormais éligibles sous réserve de conclure un CDI (ou un CDD de 3 ans) à temps plein. Toutefois le temps partiel peut être accepté si la situation du salarié le justifie.
Des conventions régionales ou départementales peuvent être conclues avec des organisations représentatives d’employeurs afin d’ouvrir le bénéfice des conditions de droit commun. L’aide de l’état est de 35% du salaire brut.
 
>> Mode d’emploi : Après une phase de diagnostic, réalisée par Pôle Emploi, la Mission Locale ou Cap emploi, des candidats vous sont proposés. Dès que la candidature est retenue, il suffit de compléter la demande d’aide en ligne (www.lesemploisdavenir.gouv.fr) et d’envoyer le formulaire à Pôle Emploi. Au plus tard, deux mois avant l’échéance de l’emploi d’avenir un bilan du parcours du jeune est réalisé par le référent du jeune. A l’issue de l’emploi d’avenir, l’employeur peut pérenniser le poste par un contrat de droit commun.
 
Attention, les emplois d’avenir sont réservés aux jeunes âgés de 16 à 25 au moment de la signature du contrat (jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés), sans aucun diplôme, ou bien titulaires d’un CAP/BEP et ayant été en recherche d’emploi 6 mois au cours des 12 derniers mois. A titre exceptionnel, si celui-ci habite dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez lui proposer un emploi d’avenir jusqu’au niveau bac+3 si il a été en recherche d’emploi 12 mois au cours des 18 derniers mois.

 
 
Le contrat de génération
 
C’est un dispositif d’aide à l’emploi qui a pour objectif de créer des binômes «jeune-senior» pour encourager l’embauche des jeunes et le maintien dans l’emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. La loi a souhaité le simplifier. Les conditions d’accès direct à l’aide sont : une aide individuelle de 4 000 euros par an (soit 12 000 euros sur 3 ans) versée pour l’embauche d’un jeune en CDI et le maintien en emploi d’un senior. Dans le cadre de la transmission d’entreprises de moins de 50 salariés, la limite d’âge maximale pour le jeune, fixée jusqu’alors à 26 ans, est relevée à 30 ans. 
 
>> Mode d’emploi : Il suffit de faire votre demande d’aide en ligne (www. travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/) ou d’envoyer le formulaire de demande d’aide à Pôle emploi dans les 3 mois suivant le premier jour du contrat du jeune embauché. Ensuite, l’aide vous sera versée chaque trimestre si vous confirmez que les deux salariés sont toujours présents dans l’entreprise (une demande d’actualisation vous sera transmise par Pôle emploi).
 
Contact : Mission Locale, Pôle Emploi ou Cap Emploi ou de la Direccte, 05 55 21 80 00 ou votre CMA 05 55 29 95 95


Recrutez à moindre coût !

En Bref

>> Crédit d’impôt apprentissage
Le crédit d’impôt apprentissage de 1600€ calculé auparavant pour chaque année de contrat et multiplié par le nombre moyen de contrat d’apprentissage n’est depuis le 1er janvier 2014, applicable qu’au titre de la première année de chaque cycle d’apprentissage et jusqu’au niveau BAC +2. Ex : un apprenti CAP en 2 ans ouvrait droit à 1600 € de crédit d’impôt par année de contrat ; désormais, le crédit d’impôt ne portera que sur la 1ère année du cycle.
 
>> Prime à l’apprentissage
Jusqu’à présent, toutes les entreprises percevaient de la Région, pour chaque année de formation d’un jeune en contrat d’apprentissage une indemnité compensatrice forfaitaire de 1000€. Désormais, cette indemnité est remplacée par une prime à l’apprentissage d’au moins 1000€ par année de formation réservée aux entreprises de moins de 11 salariés. Les régions pouvant décider de la fixer à un montant supérieur.
 
Cette prime est versée pour les contrats d’apprentissage conclu à partir du 1er janvier 2014. Pour les contrats conclus avant cette date, ils continueront à ouvrir droit au versement de l’ancienne indemnité.

Mardi 15 Avril 2014
Lu 63 fois